Conditions Générales de Vente
Traitement des demandes d’inscription
Le bulletin d’inscription disponible sur notre site Internet permet une inscription électronique auprès de la Direction de la formation continue qui doit être confirmée par l’envoi de la demande, dûment signée par le supérieur hiérarchique ou toute autre personne compétente, envoyée par courrier ou fax à nos services.
La demande est enregistrée à son jour de réception par la Direction de la formation continue d’AgroParisTech.
Au plus tard 30 jours avant la date de début de l’action de formation, AgroParisTech informe le candidat de la suite réservée à sa sollicitation. Lorsqu’elle est favorable, ce courrier invite le futur participant à se connecter à son espace réservé sur notre site Internet pour y retrouver tous les documents nécessaires à la formation (plan d’accès, programme, liste des participants….).
Tarification
Le barème tarifaire général relatif aux actions de l’offre ouverte de formation présentées sur ce site est, sauf indication explicite concernant des actions spécifiques, le suivant :
Tarifs 2013
| Durée | Standard | Expert |
|---|
| 1 jour |
540 |
650 |
| 1,5 |
675 |
830 |
| 2 jours |
810 |
1010 |
| 2,5 |
945 |
1190 |
| 3 jours |
1080 |
1370 |
| 3,5 |
1215 |
1550 |
| 4 jours |
1350 |
1730 |
| 4,5 |
1485 |
1910 |
| 5 jours |
1620 |
2090 |
Le montant des droits d’inscription comprend
- la fourniture des supports d’intervention des conférenciers préparés par eux et validés par AgroParisTech,
- la mise à disposition de salles et de matériel pédagogique.
Ils s’entendent hors frais de transport, de restauration et d’hébergement.
La liste des établissements hôteliers à proximité du lieu de déroulement des actions de formation communiquée par AgroParisTech à la demande des intéressés a un caractère purement indicatif et ne saurait engager sa responsabilité.
Les droits d’inscription sont exonérés de TVA en application du paragraphe 4. 4°) a) de l’article 261 du code général des impôts. Leur perception donne lieu à facturation à l’organisme d’exercice professionnel des participants, quels que soient leurs grade, statut ou situation administrative.
Une réduction du montant des droits d’inscription peut être accordée aux organismes demandeurs d’inscription dans l’un des cas évoqués ci-après :
| Participants concernés | Fondements conventionnels | Réduction / plein tarif |
| Agents des services de l’Etat y compris du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire, et de la Forêt | Modalités AgroParisTech | 20 % |
| Agents des services centraux du MAAF ou des DRAAF et des DDI | Pour les seules actions affectées d’un n° ADF | 100 %
|
Agents des organismes s’engageant fermement sur un nombre significatif de participants à une action donnée ou sur un nombre limité de participants à un nombre d’actions significatif ou confiant à AgroParisTech la conception et la mise en oeuvre d’un nombre significatif d’actions spécifiques | Convention entre AgroParisTech et l’organisme concerné | Selon convention |
Les parcours qualifiants
Si un candidat s’inscrit à un parcours qualifiant sur une année civile, une réduction de 15 % est applicable (les réductions liées à des conventions ne sont pas cumulables). Cette réduction s’applique sur l’ensemble des sessions du parcours et arrive en réduction du tarif de la dernière session suivie.
Les modules complets
Si un candidat s’inscrit dans un module complet (association de 2 sessions complémentaires), il bénéficie d’une réduction correspondant au fait que la 1re journée de la seconde session est comptée en "journée complémentaire".
Méthode pédagogique
La Direction de la formation continue d’AgroParisTech s’efforce de concevoir ses actions de formation :
- soit à partir de cas concrets et de rendus d’expérience présentés et commentés, en règle générale, par des intervenants acteurs opérationnels de terrain et en les structurant par des interventions d’experts dont la compétence et la notoriété sont largement reconnues ou par des personnes d’encadrement supérieur de niveau élevé, de formation supérieure,
- soit autour d’un débat entre les participants nourri d’échanges sur leurs pratiques et leurs réflexions et lancé par quelques intervenants de haut niveau,
- qu’il s’agisse d’actions ciblées sur les cadres dirigeants et liées le plus souvent à l’actualité de la réforme future ou en cours (accompagnement de rapport officiel d’évaluation d’une politique publique ; réforme de l’Etat, actualité législative…),
- ou qu’il s’agisse des "rencontres" destinées à faire vivre un pôle de compétence dans le domaine intéressé. En outre, l’animation de l’action est assurée, dans la grande majorité des cas, par le responsable pédagogique qui a conçu et élaboré l’action de formation en concertation avec un coordonnateur pédagogique de la direction de la formation continue ; à défaut le responsable pédagogique de la direction de la formation continue assure cette animation.
En règle générale une demi-journée est d’une durée effective de trois heures à quatre heures à laquelle s’ajoutent 20 minutes de pause.
Une demi-heure est consacrée :
- en début d’action à la délivrance d’informations pratiques et à un tour de table des participants leur permettant de se présenter et d’exprimer publiquement leurs attentes,
- en fin d’action à l’évaluation du stage.
Un contrôle de conformité est effectué par le moyen des fiches d’évaluation renseignées par les stagiaires. Une fiche est remise à chacun d’eux, qui la renseigne et la remet au représentant d’AgroParisTech en fin d’action de formation. La synthèse en est établie par la direction de la formation continue. Elle peut être adressée à tout organisme professionnel d’un participant qui en formule la demande.
Attestation
La participation à l’intégralité d’une action conduit à la délivrance d’une attestation de stage, la participation partielle, normalement justifiée par un empêchement réputé non prévisible, à celle d’une attestation de présence. La présence d’un stagiaire est attestée par l’existence de sa signature dans chacune des colonnes, correspondant à chaque demi-journée, du tableau de la feuille d’émargement.
Les attestations sont remises aux stagiaires en fin d’action et adressées à l’organisme employeur à sa demande.
Facturation
Toute action, même partiellement suivie, donne lieu à facturation par AgroParisTech-ENGREF au tarif initialement convenu.
Tout désistement dont AgroParisTech-ENGREF a connaissance par écrit, notamment par télécopie, au plus tard 30 jours francs avant la date de début de l’action considérée, annule purement et simplement l’appel à acquittement des droits. Passé ce délai, AgroParisTech-ENGREF est en droit d’appeler le versement de 50 % du montant des droits.
Le règlement du mémoire et/ou de la facture doit être opéré par versement ou par virement à la RG FIN Paris au nom de l’Agent Comptable d’AgroParisTech (prière d’indiquer la référence du document) ETABLISSEMENT / 10071 – GUICHET 75000 – N° COMPTE 00001005016 CLE 67.
Renseignements administratifs
SIRET : 130 002 850 00043
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : 11 75 41852 75 auprès du préfet de région d’Ile-de-France
Code SIREN : 130 002 850
Code NIC AgroParistech-Engref : 00043
Code APE : 803 Z
Catégorie juridique : 7383 EPSCP
Domiciliation bancaire : RGFIN PARIS SIEGE
Code Banque : 10071
Code Guichet : 75000
N° Compte : 0000 1005016
Clé RIB : 67
IBAN (identifiant international de compte bancaire) :
FR76 1007 1750 0000 0010 0501 667
BIC (bank identifier code) : TRPUFRP1
(Dernière mise à jour : le 29 novembre 2012)
