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Animer et assurer le secrétariat d’une commission communale (ou intercommunale) d’aménagement foncier agricole et forestier (CCAF ou CIAF)
Dates :
Du 4 (après-midi) au 5 février 2013
Durée :
0 jour (10.5 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
845 Euros
Thématique :
Foncier et urbanisme
Contexte :
Depuis la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, la procédure d'AFAF est conduite par des commissions communales, intercommunales d'aménagement foncier, sous la responsabilité du département. C’est le département qui assure l’animation, le fonctionnement et le secrétariat de ces commissions. Les agents en charge de cette mission souhaitent acquérir une méthodologie liée à l’animation et au suivi administratif de la procédure.
Objectif :
Assurer le secrétariat d’une CCAF ;
Animer une réunion de CCAF ;
Gestion des conflits, prévention du contentieux liés à l’aménagement foncier
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et techniciens des Conseils généraux,
Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières de formation.
Pré-requis :
Programme :
La CCAF dans la procédure d’AFAF (création et composition, rôle)
· Création : institution, constitution ;
· Les différentes commissions : Communale, intercommunale, départementale, sous-commission ;
· Les différents acteurs (Président, secrétaire, membres) ;
· Rôle de la commission : avis et décisions.
Assurer le secrétariat de la CCAF
· Préparation, invitation ;
· Rédaction du Procès-verbal (PV) : PV préparatoire, prise de note, relevé de décision/d’avis, notifications ;
· En dehors des réunions : arrêtés ordonnant-clôturant, organisation des enquêtes publiques/des consultations.
Animer une réunion
· Transmettre l’information : les autres réunions (publiques, sous-commissions…) ;
· Distribuer la parole ;
· Gérer les conflits, les difficultés.
Conférenciers associés :
Département
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants. Etudes de cas, mise en situation.
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Morgan LE QUINTREC, Conseil Départemental de la Charente
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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