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Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) et infrastructures linéaires
Dates :
Du 25 (après-midi) au 29 novembre 2013 (midi)
Durée :
0 jour (28 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
1395 Euros
Thématique :
Foncier et urbanisme
Contexte :
L’accompagnement de la réalisation d’une infrastructure linéaire par un aménagement foncier agricole et forestier (AFAF - ex remembrement) permet d’en réduire l’impact sur le territoire notamment sur les structures agricoles. Toutefois, la procédure d’AFAF s’appliquant à un territoire distinct et obéissant à un rythme différent de ceux de la réalisation du grand ouvrage, l’amélioration de la coordination entre les différentes procédures et les différents acteurs est nécessaire. Ce d’autant plus que les Départements sont souvent, depuis la décentralisation, à la fois maîtres d’ouvrage de l’aménagement foncier et maîtres d’ouvrage de grands ouvrages linéaires.
Objectif :
Identifier les règles de fond particulières de l’AFAF lié à une infrastructure linéaire – AFAF article L123-24 et suivants du code rural.
Maîtriser le déroulement de la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage linéaire.
Améliorer la coordination entre les différents acteurs et les différentes procédures.
Prévenir le contentieux des actes afférents.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs, techniciens de Départements, des maîtres d’ouvrage ou des maîtres d’œuvre d’infrastructures linéaires (Etat, Département, concessionnaires, RFF), bureaux d’études, de D.D.T., …
Pré-requis : être initié à l’AFAF, connaître ou avoir suivi une formation sur le déroulement de la procédure AFAF
Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières de formation.
Cette formation fait partie du module complet "Aménagement foncier agricole et forestier". Vous pouvez également vous inscrire à la formation " Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) : initiation à la procédure » qui aura lieu du 25 au 27 juin 2013 ; tarif groupé 2150 € RC au lieu de 2420 €.
Pré-requis :
Programme :
Le contexte réglementaire : nouveau cadre réglementaire procédural, articulation avec les procédures loi sur l’eau, Natura 2000, archéologie préventive…; prescriptions environnementales, travaux connexes.
La pratique : phasage, études et concertation, travaux connexes
Rôle des acteurs : maire, géomètre, représentants des agriculteurs, SAFER, Départements.
Retour d’expérience d’un Département ou d’un concessionnaire : la maîtrise des risques en termes de délais, de responsabilité, de coûts, de contentieux.
Conférenciers associés :
Ministère en charge de l’agriculture, Ministère en charge de l’environnement, Département, maîtres d’ouvrage d’infrastructures linéaires (RFF, ASF…), DDT, bureau d’études, géomètre, SAFER, Chambre d’Agriculture
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants. Echanges d’expériences.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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