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Présentation du droit de l’alimentation - La loi alimentaire de l’Union européenne. Son articulation avec le droit français.
Dates :
Le 17 Octobre 2013
Durée :
0 jour (7 heures)
Lieu :
AgroParisTech , PARIS
Tarification :
540 Euros
Thématique :
Aliments, bioproduits, santé, Outils de décision appliqués à l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Contexte :
Objectif :
· Présenter les textes fondateurs du droit de l’alimentation
· Présenter leurs déclinaisons et leurs articulations dans le droit français
· Savoir trouver les informations nécessaires dans les différents codes
· Comprendre les fondements scientifiques et sanitaires du paquet hygiène
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
· Cadres d’entreprises du secteur agro-alimentaire
· Enseignants
· Cadres et techniciens des services déconcentrés de l'État (MAAF, DGCCRF et MEDDE), de chambres consulaires, de collectivités territoriales, de parcs naturels régionaux, d'organismes de défense et de gestion
Pré-requis :
Programme :
Cet enseignement a pour objectif de présenter les textes de l’Union européenne fondant le droit de l’alimentation (Food and Feed Global Law, textes du paquet « hygiène ») ainsi que les textes du droit national éclatés au sein de plusieurs codes (code de la consommation, code rural et de la pêche maritime, code de la santé publique) et de leurs textes d’application. Il insiste sur la prise en compte des bases scientifiques relatives à la sécurité sanitaire des aliments sur chaque maillon de la chaîne alimentaire et sur la place des agences d’évaluation du risque sanitaire (Autorité européenne de sécurité des aliments, Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Il présente les conditions de recours aux principes de prévention et de précaution et les modalités de leur mise en œuvre.
Une connaissance des principes de base du droit français est nécessaire pour suivre cette formation.
A lire : Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifié (version consolidée)
Pour en savoir plus :
Site Internet : http://agriculture.gouv.fr/securite-sanitaire
Site Internet : http://europa.eu/legislation_summaries/food_safety/index_fr.htm
Irene Scholten-Verheijen, Theo Appelhof, Ronald Van den Heuvel and Bernd Van der Meulen
Roadmap to EU Food Law
SDU UITEGEVERS DEN HAAG
2011 eleven international publishing (198 pages)
Conférenciers associés :
APT
Méthode pédagogique :
Cette session de formation est un module de Mastère Spécialisé ouvert aux auditeurs de la formation continue. Le public sera donc mixte : professionnels, étudiants et doctorants.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Nora MONTHUIS
nora.monthuis@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Jocelyne ANSSELIN
01 45 49 89 14
jocelyne.ansselin@agroparistech.fr
Nb de places :
5
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