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De la responsabilité administrative à la responsabilité pénale
Dates :
Du mardi 3 décembre au jeudi 5 décembre 2013
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech , PARIS
Tarification :
1080 Euros
Thématique :
Outils de décision appliqués à l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Contexte :
L'actualité jette un éclairage parfois cru, souvent médiatisé, sur la mise en cause d'agents de tous les secteurs de l'économie et de l'administration. Les conséquences au plan individuel ou collectif, humain ou professionnel, peuvent être lourdes. L'absence de volonté de nuire ou de mal faire ne suffit pas à convaincre le juge : négligence ou imprudence suffiront à asseoir sa décision de condamnation. Les agents et services notamment en charge de missions de contrôle ou d'ingénierie dans les domaines des polices administratives et de la commande publique sont concernés. Ils ne sont pas les seuls : les personnels enseignants et d'encadrement des établissements d'enseignement, les élus… le sont tout autant, à leur corps défendant. Tous ont, en règle générale, en commun, une culture juridique insuffisante et ne disposent donc pas des connaissances susceptibles de leur faire percevoir les risques encourus, étape préalable indispensable pour adopter un comportement approprié (diligences normales).
Objectif :
• Appréhender la réalité des risques de passage de la responsabilité administrative à la responsabilité pénale dans l'exercice courant des missions.
• Repérer les caractéristiques du délit non intentionnel d'imprudence ou de négligence.
• Identifier le rôle et l'apport de la certification et des missions de contrôles dans le cadre d'un jugement pénal.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
• Dirigeants, cadres techniques et administratifs des secteurs privés et parapublics.
• Agents de la fonction publique : directeurs, chefs de service, cadres techniques et administratifs au sein des Directions départementales interministérielles, DRAAF, DREAL, Préfecture et de l'Administration Centrale du MAAPRAT, du MEDDTL et des administrations territoriales : régions, départements, communes et leurs groupements.
• Directeurs et responsables d'établissements d'enseignement.
Pré-requis :
Programme :
• Responsabilité administrative et responsabilité personnelle (civile, disciplinaire et pénale) des agents des administrations.
• La responsabilité pénale : présentation générale des infractions non intentionnelles.
La loi du 10 juillet 2000 : analyse et conséquences. Jurisprudences.
• Le point de vue d'un témoin de terrain
• Le point de vue d'un avocat
Conférenciers associés :
AgroParisTech, Juriste, Avocats, Universitaires, MAA, Ministère de la justice
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d'échanges entre les intervenants et les participants.
Études de cas.
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Yves SOYEUX, AgroParisTech
Responsable de la formation :
Nora MONTHUIS
nora.monthuis@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Jocelyne ANSSELIN
01 45 49 89 14
jocelyne.ansselin@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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