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Présentation du droit de l’alimentation : La loi alimentaire de l’Union Européenne. Son articulation avec le droit français
Dates :
Le 25 octobre 2012
Durée :
0 jour (7.5 heures)
Lieu :
AgroParisTech , PARIS
Tarification :
530 Euros
Thématique :
Management et outils de décision, Productions alimentaires, alimentation et santé
Contexte :
Objectif :
· Présenter les textes fondateurs du droit de l’alimentaire
· Présenter leurs déclinaisons et leurs articulations dans le droit français
· Savoir trouver les informations nécessaires dans les différents codes
· Comprendre les fondements scientifiques et sanitaires du "Paquet Hygiène"
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
· Professionnels de l'agro-alimentaire, responsables Affaires réglementaires,Qualité
· Agents de la fonction publique : cadres et techniciens des services déconcentrés de l'État, de chambres consulaires, de collectivités territoriales, de parcs naturels régionaux, d'organismes de défense et de gestion
· Enseignants
Pré-requis : Une connaissance des principes des bases du droit français est nécessaire pour suivre cette formation.
Pré-requis :
Programme :
Cet enseignement a pour objectif de présenter les textes de l’Union européenne fondant le droit de l’alimentation (Food and Feed Law, textes du "Paquet hygiène") ainsi que les textes du droit national éclatés au sein de plusieurs codes (code de la consommation, code rural et de la pêche maritime, code de la santé publique) et de leurs textes d’application. Il insiste sur la prise en compte des bases scientifiques relatives à la sécurité sanitaire des aliments sur chaque maillon de la chaîne alimentaire et sur la place des agences d’évaluation du risque sanitaire (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments, Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Il présente les conditions de recours aux principes de prévention et de précaution et les modalités de leur mise en œuvre.
A lire : Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 modifié (version consolidée)
Pour en savoir plus :
Site Internet : http://agriculture.gouv.fr/securite-sanitaire
Site Internet : http://europa.eu/legislation_summaries/food_safety/index_fr.htm
Irene Scholten-Verheijen, Theo Appelhof, Ronald Van den Heuvel and Bernd Van der Meulen
Roadmap to EU Food Law
SDU UITEGEVERS DEN HAAG
2011 eleven international publishing (198 pages)
Conférenciers associés :
AgroParisTech
Méthode pédagogique :
Cette session de formation est un module de Mastère Spécialisé ouvert aux auditeurs de la formation continue. Le public sera donc mixte : professionnels, étudiants et doctorants.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Nora MONTHUIS
nora.monthuis@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Fouzia TAMIMY
01 45 49 89 18
fouzia.tamimy@agroparistech.fr
Nb de places :
5
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