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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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La réforme des études d’impact

Dates :
Du 19 (après-midi) au 21 novembre 2013

Durée :
0 jour (17.5 heures)

Lieu :
AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand , AUBIERE (CLERMONT-FERRAND)

Tarification :
975 Euros

Thématique :
Protection des espaces naturels et biodiversité

Contexte :
Tout projet ayant des incidences sur l’environnement est, depuis 1975, soumis à une étude d’impact. La directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 a par ailleurs rendu obligatoire l’évaluation environnementale des plans et programmes. En 2009, la procédure d’évaluation environnementale a été élargie à certains projets d’aménagement pour lesquels les études d’impact sont transmises à l’autorité environnementale compétente. De plus, la transcription législative du Grenelle de l’environnement (Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) réforme la procédure de l’étude d’impacts dans un décret sorti le 29 décembre 2011 qui en renforce la portée et doit être prise en compte par les maîtres d’ouvrage comme par les bureaux d’études concernés.

Mots clés : Evaluation environnementale

Objectif :
- Comprendre le contexte et les enjeux de la réforme des études d’impacts
- Identifier les rôles respectifs des différents opérateurs concernés par l’évaluation environnementale des projets (services de l’Etat, structures porteuses des plans et programmes concernés…)
- Comprendre notamment les rôles de l’autorité environnementale
- Identifier les conséquences juridiques de cette réforme
- Savoir réfléchir sur un cahier des charges d’une étude d’impacts

Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des DDT, DREAL, Régions, Départements, collectivités locales et EPCI, Agences de l’eau, Parcs Naturels Régionaux, bureaux d’études, agences d’urbanisme, organismes de recherche appliquée…

Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières de formation.

Pré-requis :

Programme :
Cadre réglementaire des études d’impact
- Exemples et retours d'expériences sur des grands types de projets soumis à études d'impact, à titre d’exemples :
- installations classées (carrières…)
- infrastructures linéaires
- photovoltaïque et/ou éolien
- projets d'urbanisme opérationnel
Les exemples présentés alterneront les points de vue : maître d'ouvrage, bureau d'études, DREAL

Conférenciers associés :
MEDDE, DREAL, Consultants, juriste, collectivités territoriales, …

Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, illustrés par des exemples concrets, suivis ou entrecoupés d'échanges entre intervenants et stagiaires.

Modalités d'évaluation :

Chef de projet :
Armelle CARON, AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand

Responsable de la formation :
Christel LANDRET
christel.landret@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Virginia LEJEUNE
04 73 44 07 20
virginia.lejeune@agroparistech.fr

Nb de places :
15



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