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Les mesures compensatoires : enjeux et questions
Dates :
Du 2 (après-midi) au 4 avril 2013
Durée :
0 jour (17.5 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
975 Euros
Thématique :
Protection des espaces naturels et biodiversité
Contexte :
La traduction législative du Grenelle de l’environnement (Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) réforme la procédure de l’étude d’impacts (articles L. 122 du code de l’environnement) et initie l’élaboration, d’ici 2012, d’une trame verte et bleue ayant pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques. Le schéma régional de cohérence écologique (déclinaison régionale de la TVB) doit être pris en compte dans les documents d’aménagement et de planification et les projets ou infrastructures linéaires. Des mesures permettant, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents et projets sont susceptibles d’entraîner, doivent être précisées. Le projet de décret (26 janvier 2011) de la réforme de la procédure de l’étude d’impacts précise quant à lui le contenu de cette dernière, notamment en matière d’identification de mesures visant à compenser les effets négatifs notables sur l’environnement et la santé humaine du projet et introduit le principe de la présentation des modalités du suivi et de mesure des effets de leur mise en œuvre. On assiste par ailleurs au développement de mécanismes de compensation et d’échanges marchands « d’unités de biodiversité » déjà expérimentés en particulier aux Etats-Unis. Enfin, on note une accélération de la mise en politique de la notion de « services écosystémiques » visant, en particulier, à renforcer l’intégration systématique de la biodiversité dans les décisions privées et publiques par le biais d’un chiffrage monétaire des services rendus par les écosystèmes.
Dans ce contexte en évolution, cette session de formation vise d’une part à présenter le nouveau contexte règlementaire dans le cadre duquel s’inscrit le principe du mécanisme de la compensation qui avait été introduit dans le cadre de la loi de transposition de la directive cadre 2004/35/CE (loi n°2008-757 relative à la responsabilité environnementale), à expliciter cette notion de mesures compensatoires, à connaître les différentes formes concrètes qu’elles peuvent prendre et leurs déclinaisons au cours du processus d’élaboration d’un projet. D’autre part, elle présentera le marché émergent de la compensation (en particulier dans le domaine de la biodiversité).
Objectif :
Comprendre le contexte réglementaire des mesures compensatoires et connaître les différentes formes concrètes que peuvent prendre les mesures compensatoires
- Identifier les rôles respectifs des différents opérateurs concernés par les mesures compensatoires, leur mise en œuvre et leur suivi dans le cadre d’un projet
- Présenter des exemples et retours d’expériences
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des DDT, DREAL, Régions, Départements, collectivités locales et EPCI, Agences de l’eau, Parcs Naturels Régionaux, bureaux d’études, agences d’urbanisme, organismes de recherche appliquée…
Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières de formation.
Pré-requis :
Programme :
- Cadre réglementaire et méthodologique
- Exemples et retours d'expériences
- L’offre de compensation
- Mécanismes financiers de la compensation et enjeux (comparaison internationale)
Conférenciers associés :
MEDDTL-CGDD, Consultants, DREAL, Caisse des Dépôts et Consignations, ONF
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, illustrés par des exemples concrets, suivis ou entrecoupés d'échanges entre intervenants et stagiaires.
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Armelle CARON, AgroParisTech, campus Palaiseau
Responsable de la formation :
Christel LANDRET
christel.landret@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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