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Comment transformer le passage d’une infrastructure linéaire (TGV, autoroutes,…) en opportunité d’aménagement grâce à l’AFAF ?
Dates :
Du 4 (après-midi) au 5 juin 2013
Durée :
0 jour (10.5 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
690 Euros
Thématique :
Foncier et urbanisme
Contexte :
Le passage d’une infrastructure linéaire, telle qu’elle soit, route, autoroute, ligne de chemin de fer à grande vitesse,… est le plus souvent vécu par la population et par les collectivités dont le territoire est traversé comme une contrainte. Il est cependant possible pour les collectivités de transformer cette contrainte en opportunité d’aménagement de leur territoire en utilisant les différentes possibilités que lui offre la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF). En effet si l’infrastructure linéaire est susceptible de compromettre la structure des exploitations dans une zone déterminée, une commission communale, intercommunale ou départementale d'aménagement foncier, sera créé de droit sous la responsabilité du département et devra se prononcer sur l’opportunité de faire on non un AFAF. Dans le cas d’une réponse positive, le maître d’ouvrage de l’ouvrage linéaire devra participer financièrement à la réalisation d’un aménagement foncier agricole et forestier et la commune aura alors la possibilité au travers de cet AFAF de réaliser un diagnostic foncier de son territoire, de se constituer des réserves foncières pour la réalisation de futurs projets communaux ; de valoriser certains espaces de son territoire (aménagement de cours d’eau,…) , d’adapter la voirie au nouveau parcellaire.
Objectif :
Comprendre ce qu’est un aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) avec et sans emprise
Connaître les opportunités pour la collectivité de profiter de l’AFAF pour réaliser certains de ses projets d’aménagement.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales, élus
Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières de formation
Pré-requis :
Programme :
De la Déclaration d’utilité publique (DUP) de l’infrastructure linéaire à l’aménagement foncier
Schéma général de déroulement de la procédure article L123-24
Différence entre AFAF avec et sans inclusion d’emprise
Les possibilités offertes par l’AFAF à la collectivité : repositionnement de terrain en vue d’équipement collective, opportunité d’acquisition foncière, modification de la voierie,…
Conférenciers associés :
Département, géomètre
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants. Etudes de cas.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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