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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Les outils de l'acquisition foncière : voie amiable, droit de préemption, expropriation

Dates :
Du 15 (après-midi) au 17 octobre 2013

Durée :
0 jour (17.5 heures)

Lieu :
AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand , AUBIERE (CLERMONT-FERRAND)

Tarification :
975 Euros

Thématique :
Foncier et urbanisme

Contexte :
Que ce soit pour faire de l’habitat social, construire d’une salle des fêtes,… ou dans le but de protéger une ressource naturelle (protection de captage, d’espace sensibles, …), les collectivités souhaitent parfois devenir propriétaires d’un terrain mais comment faire ? Comment savoir qu’un terrain est à vendre dans un secteur déterminé ? Quelles sont les différentes possibilités d’acquérir un terrain ? Qui intervient lors d’une vente et quels sont les acteurs incontournables ? Autant de questions qui restent parfois sans réponse pour les collectivités et les organismes en charge de les aider dans ces démarches et qui seront abordées dans ce stage.

Objectif :
Connaître les différents acteurs impliqués lors d’une acquisition foncière
Connaître les différents types d’acquisition et les pièges à éviter

Publics concernés :
Ingénieurs des collectivités territoriales et leurs groupements, parcs naturels régionaux, conservatoires régionaux, agences de l’eau, ...

Le tarif indiqué comprend les déjeuners des journées entières de formation.

Pré-requis :

Programme :
Acquisition amiable
Droits de préemption (urbain, ENS, rural,..)
Déclaration d’utilité publique et expropriation
Les différents acteurs lors d’une acquisition (vendeur, acheteur, géomètre, notaire, hypothèque...)
Exemples d’opérateur foncier : SAFER, EPF
Connaissance des opportunités d’acquisition

Conférenciers associés :
Juriste, géomètre, SAFER, EPF, collectivités territoriales

Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés, illustrés d’exemples concrets, suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants. Des études de cas permettront de concrétiser les concepts.

Modalités d'évaluation :

Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Virginia LEJEUNE
04 73 44 07 20
virginia.lejeune@agroparistech.fr

Nb de places :
15



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