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Acquisition foncière : outils et acteurs
Dates :
Du mardi 16 (après-midi) au jeudi 18 octobre 2012 (midi)
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
950 Euros
Thématique :
Foncier
Contexte :
Que ce soit pour faire de l’habitat social, construire d’une salle des fêtes,… ou dans le but de protéger une ressource naturelle (protection de captage, d’espace sensibles, …), les collectivités souhaitent parfois devenir propriétaires d’un terrain mais comment faire ? Comment savoir qu’un terrain est à vendre sur un e zone ? Quelles sont les différentes possibilités d’acquérir un terrain ? Qui intervient lors d’une vente et quels sont les acteurs incontournables ? Autant de questions qui restent parfois sans réponse pour les collectivités et les organismes en charge de les aider dans ces démarches et qui seront abordées dans ce stage.
Objectif :
Connaître les différents acteurs impliqués lors d’une acquisition foncière
Connaître les différents types d’acquisition et les pièges à éviter
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs des collectivités territoriales et leurs groupements, parcs naturels régionaux, conservatoires régionaux, agences de l’eau, ...
Le tarif comprend les déjeuners des journées entières de formation.
Pré-requis :
Programme :
Acquisition amiable
Droits de préemption
Déclaration d’utilité publique et expropriation
Les différents acteurs lors d’une acquisition (vendeur, acheteur, géomètre, notaire, hypothèque...)
Exemple d’opérateur foncier : la SAFER
Connaissance des opportunités d’acquisition
Conférenciers associés :
Juriste, géomètre, SAFER, EPF, collectivités territoriales
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés, illustrés d’exemples concrets, suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants. Des études de cas permettront de concrétiser les concepts.
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Christel LANDRET, AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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