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L’après Grenelle en urbanisme
Dates :
Du mardi 2 (après-midi) au jeudi 4 octobre 2012 (midi)
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
815 Euros
Thématique :
Intégration des enjeux agricoles et environnementaux dans l'urbanisme
Contexte :
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, « Loi Grenelle II », est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle I.
Un des objectifs de cette loi est de renforcer le code de l’urbanisme en tant qu’outil au service du développement et de l’aménagement durable des territoires. Elle incite à une meilleure prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme et précise les objectifs de la planification : lutte contre le réchauffement climatique et réduction des émissions de gaz à effet de serre, lutte contre l'étalement urbain et recherche d'un aménagement économe de l'espace et des ressources, préservation et la restauration de la biodiversité et des continuités écologiques… A noter qu’elle fait également la promotion des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI).
Les lois Grenelle ont et auront donc des impacts non négligeable sur l’urbanisme qu’ils soient directs (modification du code de l’urbanisme) ou indirect (favorisant une meilleure intégration des politiques publiques de l'urbanisme, du développement commercial, des transports et de l’habitat).
Objectif :
Mettre en avant les impacts directs ou indirects du Grenelle de l’Environnement sur l’urbanisme
Faire le point sur les nouveaux objectifs des documents de planification urbaine.
S'informer sur des expériences originales abouties ou en cours et évaluer les possibilités de transposition.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Cadres et techniciens de communes, communautés d’agglomération, départements, régions et EPIC, des Préfectures, D.D.T., D.R.A.F., D.R.E.A.L., Agence d’urbanisme.
Le tarif comprend les déjeuners des journées entières de formation sauf pour les agents inscrits via le bureau FORMCO du Ministère de l'agriculture (N° ADF).
Pré-requis :
Programme :
Impacts directs ou indirects du Grenelle de l’Environnement sur l’urbanisme et nouveau cadre réglementaire
Intégrer des objectifs de la planification que sont la lutte contre le réchauffement climatique et réduction des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre l'étalement urbain et la recherche d'un aménagement économe de l'espace et des ressources, la préservation et la restauration de la biodiversité et des continuités écologiques.
Les premiers exemples de prise en compte de cette nouvelle réglementation
Les enseignements tirés de la démarche « SCOT-Grenelle »
Conférenciers associés :
MEEDDM, DDT, juriste, bureaux d’étude, DREAL, collectivités territoriales
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants. Etudes de cas.
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Raymond AMBLARD, Amblard Raymond
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Virginia LEJEUNE
04 73 44 07 20
virginia.lejeune@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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