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Principe de précaution : pour une gestion active du risque
Dates :
du mardi 27 au jeudi 29 novembre 2012
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech , PARIS
N° ADF :
127303
Tarification :
1070 Euros
Thématique :
Management et outils de décision
Contexte :
Le principe de précaution a fait son irruption juridique depuis une vingtaine d’années, d’abord dans le droit de l’environnement puis dans celui de la santé et de l’alimentation. Relayé auprès de l’opinion publique, bien souvent mal à propos, invoqué à plus ou moins bon escient par les responsables politiques, il est devenu le nouveau standard de comportement des décideurs publics et privés face aux risques incertains pouvant menacer la sécurité des personnes. Ses contours se précisent dans le droit national (dispositions constitutionnelles et législatives), communautaire (traité de Rome et règlements) et international (accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires "accord SPS"). Une jurisprudence abondante se construit en France dans les juridictions administratives et judiciaires, en Europe au Tribunal de première instance et à la Cour de justice des Communautés européennes, au plan international à l’occasion des règlements des différends portés devant l’O.M.C.
Cette session se propose de faire un tour d’horizon du droit positif en la matière afin de permettre d’en dégager les enseignements dans le contexte de la décision publique.
Objectif :
• Comprendre les éléments de la controverse et des dissidences conceptuelles du principe de précaution sur la scène internationale.
• Comprendre les conséquences juridiques (responsabilités civile, administrative et pénale) d'une mise en œuvre incomplète ou inappropriée du principe de précaution.
• S'inscrire dans une dynamique permettant de passer d'une attitude de démission à une gestion active du risque.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
• Agents de la fonction publique : Directeurs, chefs de service, cadres techniques et administratifs au sein des ARS, DRAFF, DREAL, DDT, DDCSPP, Préfecture et de l'Administration Centrale du MAAPRAT, du MEDDTL.
• Directeurs, chefs de service, cadres techniques et administratifs au sein des administrations territoriales : régions, départements, communes et leurs groupements.
• Entreprises des secteurs agroalimentaire, pharmaceutique, biotechnologie, technologies nouvelles (énergie, opérateurs de téléphonie …) ; services Affaires réglementaires, R&D, Direction de l'innovation.
• Enseignants-chercheurs, consultants.
Pré-requis :
Programme :
• Origine et définition du principe de précaution. Problématique générale d’un principe controversé
• Principe de précaution et environnement. Portée juridique du principe en droit français et en droit européen.
• Le principe de précaution dans le droit de l’alimentation. Sa place dans le droit national et dans le droit européen.
• Du principe de précaution au principe de prévention : Un exemple concret de la problématique dans le domaine sanitaire, alimentaire et environnemental. Étude de cas
• Le principe de précaution dans le droit européen et international
Conférenciers associés :
AgroParisTech, ANSES
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d'échanges entre les intervenants et les participants.
Études de cas.
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Yves SOYEUX, AgroParisTech
Responsable de la formation :
Nora MONTHUIS
nora.monthuis@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Fouzia TAMIMY
01 45 49 89 18
fouzia.tamimy@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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