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Prise en compte de l’eau dans les PLU
Dates :
Du mardi 27 (après-midi) au jeudi 29 novembre 2012 (soir)
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
965 Euros
Thématique :
Gestion de l'eau, Intégration des enjeux agricoles et environnementaux dans l'urbanisme
Contexte :
Depuis 2004, les documents d’urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) et les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE).
En plus d’une évaluation de leurs incidences sur l’eau, les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent intégrer des contraintes liées à la gestion de l'eau telles que des prescriptions relatives à la protection des ressources en eau potable, à l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, à la lutte contre les risques liés à l’eau, ou à la préservation des zones humides. Depuis quelques années, une réflexion s'est engagée pour une meilleure prise en compte de l'eau dans les documents d'urbanisme.
Objectif :
Connaître et savoir intégrer les contraintes liées à l’eau dans les documents d’urbanisme
Mesurer l’impact des SDAGE et SAGE sur les PLU
Mesurer les possibilités d’utiliser un PLU comme outil complémentaire de gestion de l’eau.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Cadres et techniciens de communes, communautés de communes, D.D.T., des Agences de l’eau, de bureaux d’étude…
Le tarif comprend les déjeuners des journées entières de formation sauf pour les agents inscrits via le bureau FORMCO du Ministère de l'agriculture (N° ADF).
Pré-requis :
Programme :
Le PLU : objectifs, documents produits, procédure.
Obligation du PLU par rapport à la prise en compte de l’eau : lien avec les S(D)AGE
Prise en compte du volet « eau » dans les PLU (Plan de Prévention des Risques, périmètre de protection de captage, zonage d’assainissement, …)
Réflexion sur les limites de prise en compte de l’eau dan les PLU : lien PLU et gestion intégrée de l’eau sur un territoire.
Conférenciers associés :
DDT, Agence de l’eau, bureau d’étude, juriste.
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants. Etudes de cas.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Virginia LEJEUNE
04 73 44 07 20
virginia.lejeune@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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