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Compatibilité SDAGE, SAGE et documents de planification urbaine
Dates :
Du jeudi 25 (après-midi) au vendredi 26 octobre 2012 (midi)
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
N° ADF :
126233
Tarification :
530 Euros
Thématique :
Gestion de l'eau, Intégration des enjeux agricoles et environnementaux dans l'urbanisme
Contexte :
La transposition de la Directive Cadre sur l'eau en droit français a créé de nouveaux liens entre les documents de planification urbaine et les documents de planification de l'eau en modifiant le code de l'urbanisme. Depuis 2004, les documents d’urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) et les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE).
Les documents d’urbanisme étant soumis au contrôle de légalité du Préfet certains d’entre eux pourraient être annulés pour cause de non compatibilité avec un SDAGE ou un SAGE. Les rédacteurs de S(D)AGE d’une part et les rédacteurs de SCOT et PLU d’autre part sont concernés par cette obligation de compatibilité. Il s’agit pour les uns de rendre effectives et applicables les dispositions des documents de planification et pour les autres de traduire ces dispositions de manière à éviter les risques d’annulation ou de contentieux.
Objectif :
Mesurer l’impact des SDAGE et SAGE sur les documents de planification urbaine
Comprendre comment peuvent se traduire les dispositions et les orientations d’un SDAGE dans les SCOT et les PLU
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Cadres et techniciens des agences de l'eau, des collectivités territoriales, des D.D.T., structure porteuse de SAGE, bureaux d’études, .…
Le tarif comprend les déjeuners des journées entières de formation sauf pour les agents inscrits via le bureau FORMCO du Ministère de l'agriculture (N° ADF).
Pré-requis :
Programme :
Cadre réglementaire
Notions de conformité, compatibilité et prise en compte
Compatibilité SDAGE/SAGE et documents d’urbanisme
Traduction des dispositions et des orientations d’un SDAGE dans les documents d’urbanisme
Conférenciers associés :
DDT, juriste, agence de l'eau, bureaux d’étude.
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Christel LANDRET
christel.landret@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Virginia LEJEUNE
04 73 44 07 20
virginia.lejeune@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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