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Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) : initiation à la procédure
Dates :
Du mardi 19 (après-midi) au jeudi 21 juin 2012 (midi)
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
N° ADF :
127300
Tarification :
1025 Euros
Thématique :
Foncier
Contexte :
Depuis la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, la procédure d'AFAF est conduite par des commissions communales, intercommunales ou départementales d'aménagement foncier, sous la responsabilité du département. Si le nombre de procédures liées à l'amélioration des conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles diminue, le nombre de procédures liées à la mise en valeur des espaces naturels ruraux, à l'aménagement du territoire ou au passage d'une infrastructure linéaire augmente.
Cette procédure complexe fait intervenir de nombreux acteurs qui doivent connaître le déroulement de la procédure afin de pouvoir comprendre le rôle qu'ils ont à jouer.
Objectif :
Faire le point sur les différents acteurs impliqués dans une procédure AFAF
Connaître les étapes clé de la procédure AFAF.
S'informer sur les principaux risques de contentieux.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales, de D.D.T., de Chambre d'agriculture, de SAFER de bureaux d’études,…
Le tarif comprend les déjeuners des journées entières de formation sauf pour les agents inscrits via le bureau FORMCO du Ministère de l'agriculture (N° ADF).
Cette formation fait partie du module complet "Aménagement foncier agricole et forestier". Vous pouvez également vous inscrire à la formation "Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) et infrastructures linéaires" qui aura lieu du 19 au 23 novembre 2012 ; tarif groupé 2250 € au lieu de 2410 €.
Pré-requis :
Programme :
Schéma général de déroulement de la procédure et rôle des différents acteurs
La " phase préalable " : de la demande d'AFAF à l’arrêté ordonnant ce dernier
La " phase opérationnelle " : après l'arrêté ordonnant l'AFAF
Les principaux risques de contentieux
Études de cas.
Conférenciers associés :
Département, juriste, DREAL, géomètre
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants. Etudes de cas.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Virginia LEJEUNE
04 73 44 07 20
virginia.lejeune@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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