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Evaluation environnementale des projets : la réforme des études d’impact
Dates :
Du lundi 12 (après-midi) au mercredi 14 novembre 2012 (midi)
Durée :
0 jour (14 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
815 Euros
Thématique :
Ingénierie territoriale, Management et outils de décision
Contexte :
Tout projet ayant des incidences sur l’environnement est, depuis 1975, soumis à une étude d’impact.
La directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 a par ailleurs rendu obligatoire l’évaluation environnementale des plans et programmes. En 2009, la procédure d’évaluation environnementale a été élargie à certains projets d’aménagement pour lesquels les études d’impact sont transmises à l’autorité environnementale compétente. De plus, la transcription législative du Grenelle de l’environnement (Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) réforme la procédure de l’étude d’impacts – un projet de décret a été adopté en janvier 2011.
Objectif :
- Comprendre le contexte juridique et les enjeux de l’évaluation environnementale
- Identifier les rôles respectifs des différents opérateurs concernés par l’évaluation environnementale des projets (services de l’Etat, structures porteuses des plans et programmes concernés…)
- Présenter des exemples d’évaluation environnementale de projets réalisées
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des DDT, DREAL, Régions, Départements, collectivités locales et EPCI, Agences de l’eau, Parcs Naturels Régionaux, bureaux d’études, agences d’urbanisme, organismes de recherche appliquée…
Pré-requis :
Programme :
- Cadre réglementaire des études d’impact
- Cadre méthodologique des études d’impact
- Exemples et retours d'expériences sur les grands types de projets soumis à études d'impact
- installations classées (carrières…)
- infrastructures linéaires
- photovoltaïque et/ou éolien
- projets d'urbanisme opérationnel
Les exemples présentés alterneront les points de vue : maître d'ouvrage, bureau d'études, DREAL
Conférenciers associés :
MEDDTL, Consultants, DREAL, collectivités territoriales, …
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, illustrés par des exemples concrets, suivis ou entrecoupés d'échanges entre intervenants et stagiaires.
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Armelle CARON, AgroParisTech, campus Palaiseau
Responsable de la formation :
Christel LANDRET
christel.landret@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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