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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Évaluation des incidences Natura 2000 des documents d’urbanisme

Dates :
Du 4 au 5 décembre 2012 (à midi)

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
AgroParisTech , PARIS

Tarification :
665 Euros

Thématique :
Protection des espaces naturels et biodiversité

Contexte :
Les directives « Habitats » et « Oiseaux » ont organisé la mise en place d’un réseau écologique européen appelé Natura 2000 visant à assurer la diversité biologique par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Pour s’inscrire dans une politique de développement durable, le réseau Natura 2000 doit permettre l’exercice d’activités socio-économiques indispensables au maintien des zones rurales et au développement des territoires. Un régime d’évaluation approprié des effets des programmes et projets sur le Réseau Natura 2000 a donc été établi et révisé très récemment. Les nouvelles règles ainsi adoptées élargissent le champs des évaluations d’incidences Natura 2000 aux documents d’urbanisme. La procédure pour réaliser ces études doit maintenant être connue.

Objectif :
Connaître le contexte juridique de l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme et disposer d’éléments de mise en œuvre.

Publics concernés :
Agents de collectivités territoriales établissant les documents d’urbanisme.
Chargés de mission des organismes opérateurs de la procédure Natura 2000.
Cadres de bureaux d'études réalisant des évaluation d’incidences Natura 2000.
Ingénieurs et cadres des services de l’Etat souhaitant s’informer sur la procédure.

Pré-requis :

Programme :
Le dispositif d’évaluation : champ d’application, procédure, contenu. Actualité réglementaire : établissement des listes positives.
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et son articulation avec l’évaluation des incidences Natura 2000.
Présentation de la méthode à mettre en place pour réaliser des évaluations d’incidences Natura 2000 des documents d’urbanisme et d’exemples d'applications concrètes.
Témoignage d’une collectivité ayant suivi ou mis en place une évaluation d’incidences d’un document d’urbanisme : contraintes en termes d’organisation, choix du bureau d’études…

Conférenciers associés :
MEDDTL, service déconcentré, bureau d’études, collectivités.

Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants. Témoignages.

Modalités d'évaluation :

Responsable de la formation :
Dominique MICHEL-COMBE
dominique.michel-combe@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Linda LEROY
01 45 49 89 11
linda.leroy@agroparistech.fr

Nb de places :
20



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