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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Le développement rural dans la P.A.C., sa mise en œuvre par les Etats membres

Dates :
Du 9 au 11 octobre 2012 (à midi)

Durée :
0 jour (18 heures)

Lieu :
AgroParisTech , PARIS

N° ADF :
126398

Tarification :
935 Euros

Thématique :
Agriculture et forêt durables

Contexte :
Depuis l’Agenda 2000, la politique de développement rural a été reconnue comme deuxième pilier de la politique agricole commune, ce qui a été traduit dans le règlement de développement rural (CE/1257/1999) mis en œuvre sur la période 2000-2006. L’évaluation réalisée à mi-parcours de cette période, ainsi que la réforme de la P.A.C. de 2003, ont conduit à mettre en place un nouveau cadre réglementaire et un nouvel instrument financier (le FEADER) pour la période 2007-2013. Malgré ce cadre commun, les mises en œuvre des politiques dans les Etats membres sont très diverses et fonction des sensibilités de chaque pays. Les équilibres antérieurs devraient cependant être modifiés par la nouvelle réforme de la PAC post 2013.

Objectif :
Comprendre la place prise par le développement rural dans la politique agricole commune et identifier ses enjeux.
Identifier les différentes approches du développement rural en Europe.

Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des services centraux et déconcentrés du MAAPRAT, des préfectures, des régions et des départements.
Ingénieurs et cadres des chambres d'agriculture, coopératives agricoles, syndicats agricoles, de FranceAgriMer.

Cette formation fait partie du parcours "L'agriculture et la PAC". Retrouvez tous les renseignements en page d'accueil de ce site.

Pré-requis :

Programme :
Mardi 18 septembre

Le développement rural dans la P.A.C.
· Historique du développement rural dans les politiques européennes
· La programmation 2007-2013 du développement rural

La mise en œuvre du FEADER dans les 27 Etats membres

Le deuxième pilier de la P.A.C. en France : cadrage national
· Le Plan stratégique national (PSN) : état des lieux ; objectifs stratégiques ; priorités d’intervention.


Mercredi 19 septembre

Le deuxième pilier de la P.A.C. en France : cadrage national (suite)
· Les six programmes de développement rural : volet national ; volets régionaux ; programmation financière
· Le programme de développement rural hexagonal 2007-2013 : contenu du volet national ; présentation des blocs d’objectifs des volets régionaux : capital humain, capital physique, qualité, MAE, diversification, qualité de vie, Leader et réseau rural. Les évolutions récentes : OCM et déclinaison du bilan de santé.
· Les évaluations

Le deuxième pilier de la P.A.C. en France : cadrage régional
· Elaboration du DRDR : du mandat à la validation, les partenariats
· Choix régionaux de mise en œuvre
· Gestion d’un dossier/projet (appels à projets / partenariats / financements / gestion OSIRIS / contrôles / suivi)

L'axe LEADER : démarche d'un groupe d'action locale
· Expériences antérieures
· Choix du territoire et partenariat
· Diagnostic, stratégie, programme et plan de financement
· Début de mise en oeuvre


Jeudi 20 septembre

Le deuxième pilier de la P.A.C. en France : cadrage national (suite)
· Les enjeux actuels et futurs de la programmation : PAC ; cohésion économique, sociale et territoriale ; budget.
· La PAC et le développement rural post 2013

Étude de cas : le Royaume-Uni
· L’agriculture et la ruralité au Royaume-Uni
· Le développement rural au Royaume-Uni
· Stratégie et planification et mise en œuvre pour la période 2007-2013

Conférenciers associés :
Commission européenne, MAAF, services déconcentrés de l’Etat, GAL.

Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants.

Modalités d'évaluation :

Chef de projet :
Sophie LE CAM, Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Responsable de la formation :
Dominique MICHEL-COMBE
dominique.michel-combe@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Jocelyne ANSSELIN
01 45 49 89 14
jocelyne.ansselin@agroparistech.fr

Nb de places :
20



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