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Comment négocier un contrat de délégation de service public de l'eau ou de l'assainissement ?
Dates :
Du 22 au 25 novembre 2011
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Montpellier , MONTPELLIER
Tarification :
1290 Euros
Thématique :
Gestion de l'eau
Contexte :
Les collectivités locales responsables des services d’eau et d’assainissement peuvent déléguer leur service public d’eau par des procédures « Loi Sapin ». Elles ont cependant peu souvent l’occasion de les mettre en œuvre. Or ces procédures ont des enjeux particulièrement importants dans la mesure où elles aboutissent à des contrats d’une durée d’une douzaine d’année en moyenne. Au-delà du respect nécessaire du formalisme de la procédure, il apparaît qu’un contrat de DSP équilibré s’obtient par une négociation bien préparée. La connaissance des outils à mobiliser et la pratique de la négociation sous la forme d’un jeu de rôle permettent de mieux armer les collectivités dans cet exercice particulier.
Objectif :
Présenter les différents outils d’aide à la décision et de préparation à la négociation.
Sensibiliser à la négociation d’une délégation de service public par la pratique.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Agents des collectivités locales devant mettre en place une procédure de délégation de service public (Loi Sapin), agents des collectivités territoriales assurant des missions de conseil auprès des collectivités, élus (ayant une bonne connaissance technique du service). Cette formation peut également intéresser des agents débutants en bureaux d’étude et de conseil des collectivités.
Pour cette formation, les pré-requis sont une connaissance de base du fonctionnement des services d’eau et d’assainissement, de leur comptabilité et des bases juridiques des services d’eau.
Pré-requis :
Programme :
Présentation du contexte, rappel réglementaire et rappel d’éléments de négociation
Jeu de rôle sur 3 jours
Conférenciers associés :
AgroParisTech, Cemagref, avocat, bureau de conseil aux collectivités
Méthode pédagogique :
Jeu de rôle sur 3 jours complété par des présentations académiques et des échanges entre les participants
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Guillem CANNEVA, AgroParisTech, campus de Montpellier
Responsable de la formation :
Sophie LE CAM
sophie.lecam@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Linda LEROY
linda.leroy@agroparistech.fr
Nb de places :
5
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