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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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De la responsabilité administrative à la responsabilité pénale

Dates :
Du 12 décembre après-midi au 14 décembre 2011

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
AgroParisTech , PARIS

N° ADF :
117 324

Tarification :
900 Euros

Thématique :
Management et outils de décision

Contexte :
L'actualité jette un éclairage parfois cru, souvent médiatisé, sur la mise en cause d'agents de tous les secteurs de l'économie et de l'administration. Les conséquences au plan individuel ou collectif, humain ou professionnel, peuvent être lourdes. L'absence de volonté de nuire ou de mal faire ne suffit pas à convaincre le juge : négligence ou imprudence suffiront à asseoir sa décision de condamnation. Les agents et services notamment en charge de missions de contrôle ou d'ingénierie dans les domaines des polices administratives et de la commande publique sont concernés. Ils ne sont pas les seuls : les personnels enseignants et d'encadrement des établissements d'enseignement, les élus, … le sont tout autant, à leur corps défendant. Tous ont en règle générale en commun une culture juridique insuffisante et ne disposent donc pas des connaissances susceptibles de leur faire percevoir les risques encourus, étape préalable indispensable pour adopter un comportement approprié (diligences normales).

Objectif :
• Appréhender la réalité des risques de passage de la responsabilité administrative à la responsabilité pénale dans l'exercice courant des missions.
• Repérer les caractéristiques du délit non intentionnel d'imprudence ou de négligence.
• Identifier le rôle et l'apport de la certification et des missions de contrôles dans le cadre d'un jugement pénal.

Publics concernés :
• Directeurs, chefs de service, cadres techniques et administratifs au sein des Directions départementales interministérielles, DRAAF, DREAL, Préfecture et de l'Administration Centrale du MAAPRAT, du MEDDTL.
• Directeurs, chefs de service, cadres techniques et administratifs au sein des administrations territoriales : régions, départements, communes et leurs groupements.
• Responsables de missions techniques dans les organismes des secteurs parapublics et privés.
• Directeurs et responsables d'établissements d'enseignement.

Pré-requis :

Programme :
• Responsabilité administrative et responsabilité personnelle (civile, disciplinaire et pénale) des agents des administrations.
• La responsabilité pénale : présentation générale des infractions non intentionnelles.
La loi du 10 juillet 2000 : analyse et conséquences. Jurisprudences.
• Le point de vue d'un témoin de terrain
• Le point de vue d'un avocat

Méthode pédagogique :

Modalités d'évaluation :

Chef de projet :
Yves SOYEUX, AgroParisTech

Responsable de la formation :
Catherine CAUCHARD
catherine.cauchard@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Fouzia TAMIMY
01 45 49 89 18
fouzia.tamimy@agroparistech.fr

Nb de places :
20



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