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Stratégie et outils de maitrise foncière : de la maitrise d’usage à l’acquisition
Dates :
Du lundi 21 (après-midi) au jeudi 24 mars 2011 (midi)
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
1060 Euros
Thématique :
Foncier, Ingénierie territoriale, Intégration des enjeux agricoles et environnementaux dans l'urbanisme, Relation urbain - rural
Contexte :
Objet d’enjeux économiques, environnementaux et sociaux, le foncier supporte de multiples usages et implique de nombreux acteurs : propriétaires, exploitants, collectivités territoriales, organismes professionnels, associations, institutions publiques. Les particularités des biens fonciers et leur faible mobilité motivent de nombreuses interventions mobilisant une vaste palette d’instruments. Mais ces instruments demeurent souvent méconnus en raison de leur spécialisation et de la dispersion des acteurs associés à leur usage. Le choix des outils à utiliser et leur articulation sont très importants. La maitrise foncière totale (au sens d’acquisition foncière) n’est pas une fin en soi mais un outil parmi d’autres pour atteindre un objectif et la seule maitrise d’usage est parfois suffisante.
Objectif :
Identifier les différentes formes d’intervention sur l’usage ou la propriété du foncier.
Connaître les caractéristiques des principaux instruments d’action sur le foncier existants.
Réfléchir aux interactions et aux articulations possibles entre ces instruments.
Restituer ces instruments au sein de démarches de gestion de l’espace.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs des collectivités territoriales et leurs groupements, chambres d’agriculture, parcs naturels régionaux, conservatoires régionaux, agences de l’eau, bureaux d’études, D.D.T., D.R.E.A.L., géomètres experts, opérateurs fonciers...
Le tarif comprend les déjeuners des journées entières de formation.
Pré-requis :
Programme :
Les formes d’intervention sur le foncier : mesures contractuelles, acquisition de propriété ou d’usage, échanges de propriétés, regroupement d’usage ou de propriétés, réglementation.
Principaux instruments d’action sur le foncier : principes, modalités et conditions de mise en œuvre et de décision, acteurs associés, financement, domaines et conditions d’application, limites, critères de choix.
Etudes de cas dans divers secteurs : agriculture, environnement, urbanisme, infrastructures, choix des instruments d’action sur le foncier.
Mise en œuvre coordonnée d’instruments : diagnostic, partenariats, points critiques ; insertion dans les démarches collectives de gestion de l’espace.
Conférenciers associés :
AgroParisTech, conservatoire régional des espaces naturels, communauté de communes, géomètre expert, Conseil Général, DDT, SAFER.
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés, illustrés d’exemples concrets, suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants. Des études de cas permettront de concrétiser les concepts.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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