entete
banniere
AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

Nous sommes désolés :
la session pour laquelle vous demandez une inscription est antérieure à la date d'aujourd'hui !
Merci de consulter notre catalogue en ligne.


Mettre en œuvre un contrat de partenariat public-privé

Dates :
Du lundi 16 mai (après-midi) au mercredi 18 mai 2011 (soir)

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand , AUBIERE (CLERMONT-FERRAND)

Tarification :
1230 Euros

Thématique :
Ingénierie territoriale, Management et outils de décision

Contexte :
L’ordonnance du 17 juin 2004 a créé une modalité particulière de commande publique, contrat de partenariat public-privé (PPP). Le recours à ce dispositif particulier a encore été élargi par la loi du 28 juillet 2008. Les PPP peuvent être un moyen de développer des projets d’envergure pour l’aménagement du territoire, dans une perspective de développement durable (ex : contrats de performance énergétique). Comment évaluer l'intérêt pour les collectivités locales d'un recours au PPP ? Quelle démarche adopter ? Quelles sont les conditions juridiques et financières à respecter pour réussir un projet de PPP ?

Objectif :
Identifier les principes, les intérêts et les limites du dispositif PPP
Mettre en place les moyens de réussir un PPP

Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des collectivités territoriales, des services de l’Etat, de bureaux d'études d’entreprises

Pré-requis :

Programme :
- Cadre juridique des partenariats publics-privés
- Modalités de financement des PPP
- L’étude préalable
- Retours d’expériences

Conférenciers associés :
Cabinet d’avocats, SP2000, collectivité locale…

Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, exercices, et présentation d’exemples

Modalités d'évaluation :

Responsable de la formation :
Philippe CHAMBON
philippe.chambon@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr

Nb de places :
15



Conditions Générales de Vente Mentions légales
Site réalisé avec SPIP Valid XHTML 1.0 Transitional
Site développé en collaboration avec e-Logiq CSS Valide
Site accessible WAI