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Mettre en œuvre un contrat de partenariat public-privé
Dates :
Du lundi 16 mai (après-midi) au mercredi 18 mai 2011 (soir)
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
1230 Euros
Thématique :
Ingénierie territoriale, Management et outils de décision
Contexte :
L’ordonnance du 17 juin 2004 a créé une modalité particulière de commande publique, contrat de partenariat public-privé (PPP). Le recours à ce dispositif particulier a encore été élargi par la loi du 28 juillet 2008. Les PPP peuvent être un moyen de développer des projets d’envergure pour l’aménagement du territoire, dans une perspective de développement durable (ex : contrats de performance énergétique). Comment évaluer l'intérêt pour les collectivités locales d'un recours au PPP ? Quelle démarche adopter ? Quelles sont les conditions juridiques et financières à respecter pour réussir un projet de PPP ?
Objectif :
Identifier les principes, les intérêts et les limites du dispositif PPP
Mettre en place les moyens de réussir un PPP
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des collectivités territoriales, des services de l’Etat, de bureaux d'études d’entreprises
Pré-requis :
Programme :
- Cadre juridique des partenariats publics-privés
- Modalités de financement des PPP
- L’étude préalable
- Retours d’expériences
Conférenciers associés :
Cabinet d’avocats, SP2000, collectivité locale…
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, exercices, et présentation d’exemples
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Philippe CHAMBON
philippe.chambon@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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