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Evaluation environnementale des projets : la réforme des études d'impacts
Dates :
Du lundi 14 (après-midi) au Mercredi 16 novembre 2011 (soir)
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
N° ADF :
117215
Tarification :
930 Euros
Thématique :
Ingénierie territoriale, Management et outils de décision
Contexte :
Tout projet ayant des incidences sur l’environnement est, depuis 1975, soumis à une étude d’impact.
La directive directive européenne directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 a par ailleurs rendu obligatoire l’évaluation environnementale des plans et programmes. En 2009, la procédure d’évaluation environnementale a été élargie à certains projets d’aménagement pour lesquels les études d’impact sont transmises à l’autorité environnementale compétente. Un projet de réforme des études d’impact est attendu pour le printemps 2011 sur lequel il conviendra de se tenir informé.
Objectif :
- Comprendre le contexte juridique et les enjeux de l’évaluation environnementale
- Identifier les rôles respectifs des différents opérateurs concernés par l’évaluation environnementale des projets (services de l’Etat, structures porteuses des plans et programmes concernés…)
- Présenter des exemples d’évaluation environnementale de projets réalisées
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des DDT, DREAL, Régions, Départements, collectivités locales et EPCI, Agences de l’eau, Parcs Naturels Régionaux, bureaux d’études, agences d’urbanisme, organismes de recherche appliquée…
Le tarif comprend les déjeuners des journées entières de formation sauf pour les agents inscrits via le bureau FORMCO du Ministère de l'Agriculture (N° ADF).
Pré-requis :
Programme :
Cadre réglementaire des études d’impact
Cadre méthodologique des études d’impact
Présentation d'exemples et retours d'expériences sur les grands types de projets soumis à études d'impact: installations classées, infrastructures linéaires, projets photovoltaïques et/ou éoliens, projets d'urbanisme opérationnel
Les exemples présentés alterneront les points de vue : maître d'ouvrage, bureau d'études, DREAL
Conférenciers associés :
MEDDTL, Consultants, DREAL, collectivités territoriales, consultant…
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, illustrés par des exemples concrets, suivis ou entrecoupés d'échanges entre intervenants et stagiaires.
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Armelle CARON, AgroParisTech, campus Palaiseau
Responsable de la formation :
Christel LANDRET
christel.landret@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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