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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Evaluation environnementale des projets : la réforme des études d'impacts

Dates :
Du lundi 14 (après-midi) au Mercredi 16 novembre 2011 (soir)

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand , AUBIERE (CLERMONT-FERRAND)

N° ADF :
117215

Tarification :
930 Euros

Thématique :
Ingénierie territoriale, Management et outils de décision

Contexte :
Tout projet ayant des incidences sur l’environnement est, depuis 1975, soumis à une étude d’impact.
La directive directive européenne directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 a par ailleurs rendu obligatoire l’évaluation environnementale des plans et programmes. En 2009, la procédure d’évaluation environnementale a été élargie à certains projets d’aménagement pour lesquels les études d’impact sont transmises à l’autorité environnementale compétente. Un projet de réforme des études d’impact est attendu pour le printemps 2011 sur lequel il conviendra de se tenir informé.

Objectif :
- Comprendre le contexte juridique et les enjeux de l’évaluation environnementale
- Identifier les rôles respectifs des différents opérateurs concernés par l’évaluation environnementale des projets (services de l’Etat, structures porteuses des plans et programmes concernés…)
- Présenter des exemples d’évaluation environnementale de projets réalisées

Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des DDT, DREAL, Régions, Départements, collectivités locales et EPCI, Agences de l’eau, Parcs Naturels Régionaux, bureaux d’études, agences d’urbanisme, organismes de recherche appliquée…
Le tarif comprend les déjeuners des journées entières de formation sauf pour les agents inscrits via le bureau FORMCO du Ministère de l'Agriculture (N° ADF).

Pré-requis :

Programme :
Cadre réglementaire des études d’impact
Cadre méthodologique des études d’impact
Présentation d'exemples et retours d'expériences sur les grands types de projets soumis à études d'impact: installations classées, infrastructures linéaires, projets photovoltaïques et/ou éoliens, projets d'urbanisme opérationnel

Les exemples présentés alterneront les points de vue : maître d'ouvrage, bureau d'études, DREAL

Conférenciers associés :
MEDDTL, Consultants, DREAL, collectivités territoriales, consultant…

Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, illustrés par des exemples concrets, suivis ou entrecoupés d'échanges entre intervenants et stagiaires.

Modalités d'évaluation :

Chef de projet :
Armelle CARON, AgroParisTech

Responsable de la formation :
Christel LANDRET
christel.landret@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr

Nb de places :
15



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