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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Périurbanisation et agriculture : les dispositifs de protection et de gestion des espaces agricoles

Dates :
Du 30 novembre (après-midi) au 2 décembre (midi) 2011

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand , AUBIERE (CLERMONT-FERRAND)

N° ADF :
117281

Tarification :
785 Euros

Thématique :

Contexte :
La conservation de la biodiversité, la restauration des continuités écologiques, la lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des émissions de C02… constituent de nouveaux enjeux pour la gouvernance des espaces urbains et périurbains en particulier pour ceux soumis à une forte pression foncière. En particulier, il s’agit de préserver des espaces agricoles périurbains (dont le rythme annuel de consommation à des fins d’urbanisation a plus que doublé depuis les années 60), d’autant plus qu’ils contribuent au maintien d’une qualité paysagère en périphérie des villes et constituent un élément indispensable au développement des circuits courts.
La loi du 23 février 2005 (n°2005-147) relative au développement des territoires ruraux a introduit un nouvel outil législatif pour répondre à ces attentes: les Périmètres de Protection et de mise en valeur des espaces agricoles naturels et périurbains (PEAN).
Le volet foncier du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 13 janvier 2010 se fixe pour objectif de réduire moitié le rythme de consommation des terres agricoles d’ici 2020 et entend également renouveler le cadre d’intervention pour protéger le foncier agricole. Outre la création d’une taxation progressive de la plus-value foncière réalisée lors de la vente d’un terrain nu devenu constructible, il prévoit l’établissement d’un plan régional d’agriculture durable qui sera porté à connaissance lors de la révision des documents d’urbanisme, la création d’un observatoire de la consommation des terres agricoles et l’établissement d’une commission de la consommation des espaces agricoles.

Objectif :
Présenter les dernières évolutions législatives concernant l’objectif de préservation du foncier agricole. Présenter les principaux dispositifs de protection des espaces agricoles et naturels : ZAP, PAEN, …

Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des DDT, DRAAF, DRE, DREAL, des Collectivités Territoriales (Conseils Généraux et Conseils Régionaux), des Pays, des Chambres d’Agriculture, des Parcs Naturels Régionaux, des Conservatoires Régionaux, des Bureaux d’Etudes, des Agences d’Urbanisme.

Pré-requis :

Programme :
Présentation des dernières mesures législatives visant à préserver le foncier agricole (LMA)
Dispositif ZAP : description, enjeux, état des lieux de leur mise en oeuvre
Dispositif des PEAN : enjeux, présentation de l’outil, état des lieux de sa mise en œuvre au plan national, méthodes et démarches(descendantes ou ascendantes)
Nouveaux outils de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche
Retours d’expériences

Conférenciers associés :
MAAPRAT, Département, FNSAFER, EPCI, Chambre d’Agriculture…

Méthode pédagogique :
Chaque exposé est suivi de discussions entre le conférencier et les stagiaires.

Modalités d'évaluation :

Chef de projet :
Armelle CARON, AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand

Responsable de la formation :
Christel LANDRET
christel.landret@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr

Nb de places :
15



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