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Portée juridique et rédaction d’un SAGE
Dates :
Du mercredi 11 mai (ap.-midi) au vendredi 13 mai 2011 (midi)
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
1015 Euros
Thématique :
Gestion de l'eau, Ingénierie territoriale
Contexte :
Créés par la loi sur l’eau de 1992, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil stratégique de planification. Sa portée juridique a successivement été renforcée par la loi sur l’eau de 2004 et par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de décembre 2006. Cette dernière en a fait un outil privilégié de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) et a fortement modifié sa procédure d’élaboration. Un SAGE doit maintenant comporter un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et un règlement. A partir de fin 2011, tous les SAGE devront comporter ces deux documents. A partir de fin 2012, tous les SAGE devront en plus être rendus compatibles avec leur SDAGE respectif ce qui va obliger à réviser certains SAGE.
En raison de la portée juridique du SAGE, l’exercice de rédaction du PAGD et du règlement est particulièrement délicat. Il convient de rendre applicable et efficace les dispositions du SAGE tout en évitant tout risque d’erreur d’interprétation.
Objectif :
Mesurer la portée juridique d’un SAGE et son champ de compétence
Déterminer les points clés de la rédaction du PAGD et du règlement d’un SAGE pour garantir sa sécurité
Assurer l’effectivité et l’applicabilité des dispositions du SAGE
Identifier les écueils juridiques liés à la rédaction du SAGE.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Animateur de SAGE, Agences de l’eau, membres des commissions locales de l’eau.
Le tarif comprend les déjeuners des journées entières de formation.
Pré-requis :
Programme :
Rappels du cadre réglementaire et la procédure d’élaboration et de révision d’un SAGE
Notion de conformité, compatibilité et prise en compte et d’opposabilité
Sécurisation juridique du SAGE
Compétence du SAGE et contenu du PAGD et du règlement
Assurer l’opposabilité des dispositions du SAGE (PAGD, règlement)
Garantir l’effectivité et l’applicabilité du règlement
Mise en situation : analyse d’exemple et exercice de rédaction sur une thématique précise
Conférenciers associés :
MEDDM, bureau d’étude, juriste
Méthode pédagogique :
Exposés illustrés par des exemples concrets, suivis d’échanges entre intervenants et participants.
Exercices pratiques.
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Catherine BARDET
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
15
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