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Les politiques publiques de lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole
Dates :
Du mardi 05 avril au jeudi 07 avril 2011
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech , PARIS
N° ADF :
117 224
Tarification :
1030 Euros
Thématique :
Agriculture et forêt durables, Gestion de l'eau
Contexte :
Les activités agricoles génèrent un certain nombre de pollutions et de risques pour les milieux naturels, l'air et l'eau. Le diagnostic, l’évaluation et la hiérarchisation de l'impact des activités agricoles sur ces milieux et sur la santé humaine apparaissent indispensables pour une bonne gestion de l’espace rural et une adaptation des pratiques agricoles visant à s’insérer dans une démarche de développement durable.
La politique nationale de lutte contre les pollutions d'origine agricole met en œuvre des dispositifs complémentaires, d'ordre réglementaire, économique ou volontaire. Ces dispositifs, encadrés par des réglementations communautaires, visent à favoriser des pratiques agricoles contribuant à la qualité de l’environnement. Depuis sa réforme de 2003, la Politique Agricole Commune renforce l'exigence de respect de l'environnement en posant le principe de conditionnalité.
Il est utile pour ceux qui participent à la mise en œuvre de ces politiques d’en connaître les fondements.
Objectif :
Appréhender les enjeux de la lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole.
Avoir une vision globale des politiques publiques mises en place pour améliorer la qualité de l’eau et de l’articulation de ces politiques.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des DDI, DREAL, préfectures.
Cadres des régions, départements, chambres d’agriculture, agences de l’eau, offices.
Avoir un minimum de connaissances en agronomie ou participer en préalable au module « Les fondamentaux de l’agronomie »
Pré-requis :
Programme :
Mardi 5 avril
09h15 – 09h45 > Présentation de la session, tour de table (Dominique MICHEL-COMBE, AgroParisTech-ENGREF)
09h45 -13h00 > La pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole (MEDDTL / DEB) :
- un constat et des éléments historiques
- les dispositifs réglementaires actuels.
14h30 – 17h30 > La directive cadre sur l'eau (DREAL Lorraine)
- un cadre européen
- les grands principes de la DCE
- la mise en œuvre de la DCE
Mercredi 6 avril
09h00 – 12h15 > La mise en œuvre du PDRH (MAAPRAT/DGPAAT)
- le programme de développement rural hexagonal (PDRH) : historique, cadrage général et principes d’organisation de sa programmation, lien avec le partenariat régional
- des outils d'intervention pour lutter contre les pollutions diffuses : PVE, PMBE (MAAPRAT / DGPAAT)
13h45 – 15h45 > PDRH (axe 2) (MAAPRAT / DGPAAT)
- les mesures agroenvironnementales ( historique, les MAE territorialisées / enjeux "eau" de la directive cadre sur l'eau )
- lien avec les modalités de contrôle
16h00 – 18h00 > La lutte contre les pollutions diffuses au niveau des aires d'alimentation de captage d'eau potable : les 500 captages prioritaires du Grenelle de l'environnement (MAAPRAT / DGPAAT)
Jeudi 7 avril
09h00 – 11h00 > Le plan écophyto 2018 (MAAPRAT /DGPAAT et DGAL)
- enjeux
- actions et applications au niveau local
- rôle des acteurs
11h15 – 13h00 > Suivi de la qualité de l’eau (Ministère de la santé et des sports – Direction de la Santé)
- substances recherchées
- contrôles des causes de non conformité
14h30 – 16h30 > Contrats de reconquête de la qualité de l’eau (Agence de l’Eau Loire-Bretagne)
- mise en œuvre du PDRH
- bilan technique des opérations territorialisées
17h00 > Fin de la session
Conférenciers associés :
MEEDDM, MAAP, Ministère de la santé et des sports, agence de l’eau, chambre d’agriculture, université
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants. Présentation de retours d’expérience.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Dominique MICHEL-COMBE
dominique.michel-combe@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nicolette DE L'EPREVIER
01 45 49 89 19
nicolette.deleprevier@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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