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Evaluation des incidences des programmes et projets sur les sites Natura 2000
Dates :
Du 10 au 11 mai 2011
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech , PARIS
N° ADF :
117 235
Tarification :
770 Euros
Thématique :
Protection des espaces naturels et biodiversité
Contexte :
Les directives « Habitats » et « Oiseaux » ont organisé la mise en place d’un réseau écologique européen appelé Natura 2000 visant à assurer la diversité biologique par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Pour s’inscrire dans une politique de développement durable, le réseau Natura 2000 doit permettre l’exercice d’activités socio-économiques indispensables au maintien des zones rurales et au développement des territoires. Le régime d’évaluation appropriée des effets des programmes et projets sur le Réseau Natura 2000 doit permettre de respecter cet objectif tout en respectant les milieux et les espèces remarquables.
Objectif :
Connaître le contexte juridique de l’évaluation des incidences des programmes et projets pour une prise en compte de la présence des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire.
Disposer d’éléments de mise en œuvre.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des DDT, des DRAAF, des DREAL, des préfectures, des régions, des départements.
Cadres des agences de l’eau, de l'ONF, de l'ONCFS, des PNR.
Chargés de mission des organismes opérateurs de la procédure Natura 2000.
Cadres de bureaux d'études.
Connaissance des procédures Natura2000 nécessaire
Pré-requis :
Programme :
Mardi 10 mai
Présentation générale du dispositif d’« évaluation des incidences »
· Rappel des textes
· Contenu de la circulaire du 15 avril 2010
· Le nouveau décret « liste nationale »
Prévention des contentieux nationaux et européens
Articulation entre l'évaluation des incidences Natura 2000 et les études d'incidences loi sur l'eau.
Mercredi 11 mai
Les études d’impact : champ d’application, contenu
Articulation avec l’évaluation des incidences « Natura 2000 »
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et son articulation avec l’évaluation des incidences Natura 2000
Présentation de la méthode à mettre en place pour réaliser des évaluations des incidences Natura 2000 et d’exemples d'applications concrètes
Conférenciers associés :
MEDDTL - Direction de l’Eau et de la Biodiversité, MEDDTL - Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, DRIEE, BIOTOPE.
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Sophie LE CAM
sophie.lecam@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nicolette DE L'EPREVIER
01 45 49 89 19
nicolette.deleprevier@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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