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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Les aides à la production : premier pilier de la PAC

Dates :
Du 5 au 6 décembre (à midi) 2011

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
AgroParisTech , PARIS

N° ADF :
117253

Tarification :
640 Euros

Thématique :
Agriculture et forêt durables

Contexte :
Historiquement adaptée à un contexte de pénurie alimentaire, la politique agricole commune (PAC) a dû s’adapter aux surproductions et aux pressions des autres pays du monde par l’intermédiaire de l’OMC. Des réformes successives ont eu lieu pour aboutir à la réforme de 2003 (Accords de Luxembourg) complétée par le bilan de santé de la PAC conclu en mai 2008 qui établit de nouvelles règles d’attribution des aides à la production. Ces nouvelles règles doivent être mises en œuvre.

Objectif :
Connaître les règles d’attribution des aides à la production et leur mise en œuvre en France.
Savoir pourquoi ces règles ont été instituées.

Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des services centraux et déconcentrés du MAAPRAT, des préfectures, des régions et des départements.
Ingénieurs et cadres des chambres d'agriculture, coopératives agricoles, syndicats agricoles, FranceAgriMer.

Cette session s’adresse surtout aux personnes ayant peu de connaissances de base sur la PAC. Pour ceux qui recherchent une mise à jour de leurs connaissances, nous conseillons plutôt la session « Ce qu’il faut savoir de la PAC ».

Cette formation fait partie du parcours "L'agriculture et la PAC". Tous les renseignements en page d'accueil de ce site.

Pré-requis :

Programme :
Les mécanismes actuels des soutiens directs à la production
· Propos introductifs : les fondements, les objectifs et les acteurs de la PAC.
· Découplage des aides --> choix en France, modalités retenues par les autres Etats Membres
· Maintien d'une partie des paiements couplés
· Conséquences du bilan de santé : conditionnalité, modulation…

Les mesures de soutien au marché
· Bref rappel historique sur la création des organisations communes de marché (OCM)
· Principe/rôle
· Situation actuelle : création d’un OCM pour l’ensemble des produits, conséquences sur la structuration des filières et l’organisation des acteurs
· Rôle de FranceAgriMer

La gestion des aides
· le système de financement de la PAC
· la réforme des organismes payeurs

L’avenir de la PAC : deux négociations en parallèle
· Les négociations sur le budget de l’Union Européenne
· Les négociations sur la PAC : présentation des propositions législatives ou de la communication de la commission européennes (en fonction du calendrier des négociations). Position de la France.

Conférenciers associés :
MAAPRAT - DGPAAT - Bureau des soutiens directs et Bureau de l'Union européenne, FranceAgriMer, ASP, Commission européenne.

Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants.

Modalités d'évaluation :

Responsable de la formation :
Sophie LE CAM
sophie.lecam@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Jocelyne ANSSELIN
01 45 49 89 14
jocelyne.ansselin@agroparistech.fr

Nb de places :
20



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