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Les associations syndicales autorisées d'irrigation : de leur création à leur insertion sur le territoire
Dates :
Du 13 (après-midi) au 15 octobre 2010 (midi)
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement de Montpellier , MONTPELLIER
N° ADF :
113 672
Tarification :
770 Euros
Thématique :
Eaux et milieux aquatiques
Contexte :
En France, près de la moitié de la superficie est irriguée à partir de réseaux collectifs d’irrigation dont la moitié à nouveau par des réseaux gérés par des Associations Syndicales Autorisées (ASA). Au sein de ce même statut juridique coexistent des réseaux très différents : des réseaux gravitaires anciens dans le sud-est de la France dont l’usage à fortement évolué au cours des siècles et des réseaux sous pression plus récents localisés principalement dans le sud-ouest. Ces réseaux, qui structurent et participent à l’aménagement du territoire sont au cœur des politiques d’aménagement du territoire, des politiques agricoles et des politiques en matière d’environnement.
Objectif :
Une meilleure compréhension des modes de fonctionnement des ASA permet de mieux évaluer les enjeux et les impacts de certaines politiques publiques. L’objectif est d’approfondir les connaissances juridiques, organisationnelles et économiques des ASA dans le contexte actuel de gestion de la ressource en eau (Directive Cadre Européenne sur l’Eau, organismes uniques de gestion des autorisations de prélèvements, redéfinition des volumes prélevables, création de réserves de substitution…).
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Agents des services déconcentrés de l’Etat (DDEA, DDT, DRAAF, DIREN), des Chambres d’Agriculture, des ASA, des EPTB.
Pré-requis :
Programme :
Les bases juridiques des Associations Syndicales Autorisées (ASA).
Les ASA et les organismes uniques de gestion des autorisations de prélèvements (LEMA, art. 21).
Principes des politiques de substitution de la ressource et exemples de mise en œuvre.
Le rôle d’une Union d’Association Syndicale. Exemple de la diversité des missions.
Une typologie d’externalités de l’irrigation gravitaire.
Comment évaluer les services rendus par les réseaux d’irrigation gravitaires ou sous pression pour aider à la contractualisation ?
La tarification de l’eau au sein des réseaux collectifs d’irrigation : principes et exemples.
Conférenciers associés :
CEMAGREF, ASA Info, UASA.
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants intégrant des rendus d’expérience ou témoignages et/ou analyses de cas concrets.
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Sébastien LOUBIER, Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement de Montpellier
Responsable de la formation :
Sophie LE CAM
sophie.lecam@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Linda LEROY
linda.leroy@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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