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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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L’agriculture européenne et l'OMC

Dates :
Les 28 et 29 septembre 2010

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
AgroParisTech , PARIS

Tarification :
770 Euros

Thématique :
Politiques publiques

Contexte :
L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est le cadre où les 152 pays membres négocient des accords commerciaux et tentent de régler leurs différends. Ces négociations successives aboutissent à des accords qui constituent la règlementation juridique du commerce international, dont celui des produits agricoles. Le cycle de Doha pour le développement, lancé en 2001, englobe notamment des négociations dans le domaine de l'agriculture et de l'environnement. Les positions sont évidemment très diverses et les points de désaccords fréquents sur des sujets sensibles dont les enjeux financiers sont considérables. Sur fond de crise alimentaire mondiale les avancées dans le domaine agricole sont difficiles. Dans ce contexte il est important de connaître le fonctionnement de cette institution pour en comprendre les interactions avec la politique agricole commune et donc les répercussions sur l'agriculture européenne.

Objectif :
Mieux appréhender le mécanisme des négociations commerciales unilatérales.
Connaître les enjeux et les mécanismes régissant les échanges internationaux dans le domaine agricole.
Connaître la nature et le rôle des acteurs et des institutions.
Comprendre les débats sur la libération des échanges et plus particulièrement les liens entre l'OMC et la PAC.

Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des services centraux et déconcentrés du MAAP, des préfectures, des départements et des régions.
Ingénieurs et cadres des chambres d'agriculture, coopératives agricoles, syndicats agricoles, offices par produits, syndicats professionnels.

Pré-requis :

Programme :
Mardi 28 septembre

MATIN Le cadre des négociations en matière de commerce international
- Présentation de l’OMC
- Une compétence exclusive de l’Union européenne
- La structure des négociations à l’OMC (acteurs, institutions, champs couverts par la négociation multilatérale…)
- Le fonctionnement de l’OMC ; les prises de décision, les alliances…
- Les règlements des différends (principes et procédure, exemples)
- L’accord agricole de Marrakech
- Les enjeux actuels de la négociation agricole

APRES-MIDI Mondialisation et libéralisation des échanges agricoles
· Les enjeux
- Le phénomène de mondialisation : un enjeu économique pour l’agriculture
- Les Etats-Unis dans le commerce mondial des produits agricoles
- Impact sur le développement des pays du Sud
- Prise des compte des aspects non marchands (environnement, protection sociale …)
· Le problème des aides en faveur de l’agriculture
- Position de l’Union européenne
- Position des Etats-Unis
- Compatibilité avec une libéralisation des échanges ?
· Quelle alternative à une libéralisation des échanges ?


Mercredi 29 septembre

MATIN L’accord agricole à l’OMC et la position de l’UE
- Justification d’un accord agricole a l’OMC
- Bilan à ce jour de l’accord agricole
- Fondements de la position de l’Union européenne - Liens avec la PAC
- Thèmes agricoles en négociation et positions des groupes en présence
- Conséquences attendues sur l’agriculture française (soutiens internes ; taxes import export …)
- Le Panel sucre ; pourquoi ? quelles conséquences ?

APRES-MIDI Etude de cas : l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
- Les enjeux
- Les règles actuelles
- Exemples de différends
- Les discussions en cours

Débat sur la réforme de l’OMC
- Quelles perspectives pour les négociations de l’OMC ?
- Les nouveaux enjeux du commerce internationnal : les relations entre le commerce et l’environnement
- Commerce et développement : le cas des Accords de partenariat économique entre l’Union Européenne et les pays ACP

Conférenciers associés :
ENESAD, Commission européenne, MAAP, Ministère chargé du commerce extérieur.

Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d'échanges et discussions entre conférenciers et participants.

Modalités d'évaluation :

Chef de projet :
Philippe ROMAN, École Nationale d'Administration

Responsable de la formation :
Sophie LE CAM
sophie.lecam@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
J. ANSSELIN
01 45 49 89 17
jocelyne.ansselin@engref.agroparistech.fr

Nb de places :
20

Organisme partenaire :
École Nationale d'Administration
partenaire


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