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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Evaluation des incidences des programmes et projets sur des sites Natura 2000

Dates :
Les 26 et 27 mai 2010

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
AgroParisTech , PARIS

N° ADF :
110830

Tarification :
770 Euros

Thématique :
Forêt, Bois & Espaces naturels

Contexte :
Les directives « Habitats » et « Oiseaux » ont organisé la mise en place d’un réseau écologique européen appelé Natura 2000 visant à assurer la diversité biologique par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Pour s’inscrire dans une politique de développement durable, le réseau Natura 2000 doit permettre l’exercice d’activités socio-économiques indispensables au maintien des zones rurales et au développement des territoires. Le régime d’évaluation appropriée des effets des programmes et projets sur le Réseau Natura 2000 doit permettre de respecter cet objectif tout en respectant les milieux et les espèces remarquables.

Objectif :
Connaître le contexte juridique de l’évaluation des incidences des programmes et projets pour une prise en compte de la présence des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire.
Disposer d’éléments de mise en œuvre.
Mieux comprendre la complexité de l’évaluation des incidences sur un site Natura 2000 afin d’accompagner les porteurs de projets.

Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des DDEA, des DDT, des DRAAF, des DIREN, des préfectures, des régions, des départements.
Cadres des agences de l’eau, de l'ONF, de l'ONCFS, du CSP, des PNR.
Chargés de mission des organismes opérateurs de la procédure Natura 2000.
Cadres de bureaux d'études.

Connaissance des procédures Natura2000 nécessaire

Pré-requis :

Programme :
Mercredi 26 mai 2010

Présentation générale du dispositif d’« évaluation des incidences ».
· Rappel des textes
· Contenu de la circulaire interministérielle du 5 octobre 2004
· Le nouveau décret « liste nationale »

Prévention des contentieux nationaux et européens.

Articulation entre l'évaluation des incidences Natura 2000 et les études d'incidences loi sur l'eau.


Jeudi 27 mai 2010

Les études d’impact : champ d’application, contenu. Articulation avec l’évaluation des incidences « Natura 2000 ».

Présentation de la méthode à mettre en place pour réaliser des évaluations des incidences Natura 2000. Illustration de la méthode grâce à la présentation du guide d’évaluation des incidences dans le cadre de projets de carrières.

L' étude d’incidences : exemples d'applications concrètes.

Conférenciers associés :
MEEDDM - Direction de l’Eau et de la Biodiversité, MEEDM - CGEDD, DIREN Ille-de-France, BIOTOPE

Méthode pédagogique :
Exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants et enrichis de présentations de cas concrets.

Modalités d'évaluation :

Responsable de la formation :
Sophie LE CAM
sophie.lecam@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Fouzia TAMIMY
01 45 49 89 18
fouzia.tamimy@agroparistech.fr

Nb de places :
20



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