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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Contrats et chartes Natura 2000

Dates :
Du 12 au 14 octobre 2010

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
AgroParisTech Paris, site Claude Bernard , PARIS

N° ADF :
110829

Tarification :
1030 Euros

Thématique :
Forêt, Bois & Espaces naturels

Contexte :
Le document d'objectifs (Docob) définit les orientations de gestion et de conservation à mettre en oeuvre sur un site Natura 2000 ainsi que les cahiers des charges types des mesures de gestion correspondantes. Des "contrats Natura 2000", ainsi que des chartes, comportant un ensemble d'engagements conformes aux orientations du Docob, peuvent être passés entre l'Etat et les titulaires de droits réels et personnels sur des biens immobiliers du site. Ces engagements portent sur la conservation et, le cas échéant, sur la restauration des habitats naturels et des espèces pour lesquels le site a été désigné.

Objectif :
Disposer d'éléments règlementaires et méthodologiques nécessaires à la mise en place des mesures de gestion des sites par les chartes et les contrats.
Acquérir une part de culture commune aux acteurs de Natura 2000.
Pouvoir accompagner un contractant dans le montage d'un contrat ou d'une charte et la mise en oeuvre des mesures de gestion.

Publics concernés :
Cadres chargés de mission Natura 2000 et/ou du suivi des contrats Natura 2000 des DiREN, DRAAF, DDEA, DDT, préfectures. Cadres des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Chargés de mission des organismes opérateurs, des agences de l'eau, de l'ONF, des CRPF.

Connaissance et pratique des directives « habitats » et « oiseaux » nécessaire.
Pour les opérateurs : avoir « engagé » des Docobs.

Pré-requis :

Programme :
MARDI 12 OCTOBRE

Le dispositif Natura 2000 :
- rappel des objectifs de Natura 2000
- la constitution du réseau
- la vie du site
- les actualités

Les contrats Natura 2000 cofinancés par le MEEDDM :
- Qu’est-ce qu’un contrat Natura 2000 ?
- Les règles d’éligibilité au contrat (éligibilité des actions, des demandeurs).

Les chartes Natura 2000 :

Les mesures agroenvironnementales (MAE), outils de mise en œuvre de Natura 2000 en zone agricole


MERCREDI 13 OCTOBRE

Contrats et charte Natura 2000 : gestion des outils au niveau local : quel fonctionnement, quelle stratégie, quel suivi ?

Procédures de gestion des contrats Natura 2000 cofinancés par le MEEDDM

Exemple de mise en place des contrats et des chartes sur un site Natura 2000


JEUDI 14 OCTOBRE

Présentation de la mise en oeuvre du dispositif Natura 2000 en région Wallone

Autre exemple de mise en œuvre avec MAEt

Echange de pratiques entre participants

Conférenciers associés :
MEEDDM, MAAP, ASP, DDT Loire, association des amis de l'Ile de la Platière, Région Wallone

Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants.

Modalités d'évaluation :

Responsable de la formation :
Sophie LE CAM
sophie.lecam@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Nicolette DE L'EPREVIER
01 45 49 89 19
nicolette.deleprevier@agroparistech.fr

Nb de places :
20



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