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Documents d’urbanisme et gestion de l’eau
Dates :
Du 2 (après-midi) au 4 novembre 2010
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, centre de Clermont Ferrand , AUBIERE (CLERMONT-FERRAND)
Tarification :
1230 Euros
Thématique :
Eaux et milieux aquatiques, Foncier, environnement et territoires, Ingénierie territoriale
Contexte :
La transposition de la Directive Cadre sur l'eau en droit français a créé de nouveaux liens entre les documents de planification urbaine et les document de planification de l'eau en modifiant le code de l'urbanisme. Depuis 2004, les documents d’urbanisme doivent être compatibles ou rendu compatibles avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) et les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE).
En plus d’une évaluation de leurs incidences sur l’eau, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent intégrer des contraintes liées à la gestion de l'eau telles que des prescriptions relatives à la protection des ressources en eau potable, à l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, à la lutte contre les risques liés à l’eau, ou à la préservation des zones humides. Depuis quelques années, une réflexion s'est engagée pour une meilleure prise en compte de l'eau dans les documents d'urbanisme.
Objectif :
Connaître et savoir intégrer les contraintes liées à l’eau dans les documents d’urbanisme
Mesurer l’impact des SDAGE et SAGE sur les documents d’urbanisme
Mesurer les possibilités d’utilisation des documents d’urbanisme comme des outils complémentaires de gestion de l’eau.
Publics concernés :
Ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales, de D.D.T., de D.R.E.A.L., de bureaux d’études, .…
Pré-requis :
Programme :
Cadre réglementaire
Compatibilité SDAGE/SAGE et documents d’urbanisme
Rôle de l’Etat et Porté A Connaissance (PAC)
Prise en compte du volet « eau » dans les PLU (Plan de Prévention des Risques, périmètre de protection de captage, zonage d’assainissement, …)
Intérêt de la co-construction SCOT- SAGE
Études de cas.
Conférenciers associés :
AgroParisTech-ENGREF, DDT, juriste, agence de l'eau, bureaux d’étude, structure porteuse d'un SAGE et ou d’un SCOT.
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants. Etudes de cas.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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