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Aménagement foncier agricole et forestier et infrastructures linéaires
Dates :
Du 11 (après-midi) au 15 octobre 2010 (midi)
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
1335 Euros
Thématique :
Foncier, environnement et territoires
Contexte :
L’accompagnement de la réalisation d’une infrastructure linéaire par un aménagement foncier agricole et forestier (AFAF - ex remembrement) permet d’en réduire l'impact sur le territoire notamment sur les structures agricoles. Toutefois, la procédure d’AFAF s’appliquant à un territoire distinct et obéissant à un rythme différent de ceux de la réalisation du grand ouvrage, l’amélioration de la coordination entre les différentes procédures et les différents acteurs est nécessaire. Ce d’autant plus que les Départements sont souvent, depuis la décentralisation, à la fois maîtres d’ouvrage de l’aménagement foncier et maîtres d’ouvrage de grands ouvrages linéaires.
Objectif :
Identifier les règles de fond particulières de l’AFAF lié à une infrastructure linéaire – AFAF article L123-24 et suivants du code rural.
Maîtriser le déroulement de la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage linéaire.
Améliorer la coordination entre les différents acteurs et les différentes procédures.
Prévenir le contentieux des actes afférents.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs, techniciens de Départements en charge de l’aménagement foncier.
Ingénieurs, techniciens des maîtres d’ouvrage ou des maîtres d’œuvre d’infrastructures linéaires : Etat, Département, concessionnaires, RFF, bureaux d’études privés
Ingénieurs et techniciens des services de l’Etat en charge de la police de l’environnement applicable aux opérations d’aménagement foncier (D.D.T., D.R.E.A.L., Préfectures)
Pré-requis : être initié à l’AFAF, connaître ou avoir suivi une formation sur le déroulement de la procédure AFAF
Pré-requis :
Programme :
Le cadre juridique et réglementaire : nouveau cadre réglementaire procédural, articulation avec les procédures loi sur l’eau, Natura 2000, archéologie préventive…; prescriptions environnementales, travaux connexes.
Rôle de l'Etat en tant que garant de l'environnement
Le rôle des Chambres d'Agriculture et des représentants de la profession agricole
Lancement de l'aménagement foncier
Constitution et rôle des différentes commissions
Volet foncier de l'étude d'aménagement
Volet environnemental de l'étude d'aménagement foncier
Les PQPN
Classement des terrains et prise de possession anticipée
Etude d'impact en relation avec le projet
Clôture des opérations et transfert de propriété au maître d'ouvrage
Travaux connexes
Le maître d'ouvrage : rôle et retour d'expérience
La SAFER
Retour d'expérience d'un Département
Prévention du contentieux de l'aménagement foncier
Cette formation fait partie du module "Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)".
Vous pouvez également vous inscrire à la formation "AFAF : initiation à la procédure" qui aura lieu du 22 juin après midi
au 24 juin 2010 midi : tarif groupé 2100 euros.
Conférenciers associés :
MAAP, MEEDDM, Département, maîtres d’ouvrage d’infrastructures linéaires (RFF, ASF…), DDT, bureau d’études, géomètre, SAFER, Chambre d’Agriculture
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants. Echanges d’expériences.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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