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Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) : initiation à la procédure
Dates :
Du 22 (après-midi) au 24 juin 2010 (midi)
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
1015 Euros
Thématique :
Foncier, environnement et territoires
Contexte :
Depuis la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, la procédure d'AFAF est conduite par des commissions communales, intercommunales ou départementales d'aménagement foncier, sous la responsabilité du département. Si le nombre de procédures liées à l'amélioration des conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles diminue, le nombre de procédures liées à la mise en valeur des espaces naturels ruraux, à l'aménagement du territoire ou au passage d'une infrastructure linéaire augmente.
Cette procédure complexe fait intervenir de nombreux acteurs qui doivent connaître le déroulement de la procédure afin de pouvoir comprendre le rôle qu'il ont à jouer.
Objectif :
Faire le point sur les différents acteurs impliqués dans une procédure AFAF
Connaître les étapes clé de la procédure AFAF.
S'informer sur les principaux risques de contentieux.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales, de D.D.T., de Chambre d'agriculture, de bureaux d’études,…
Pré-requis :
Programme :
Schéma général de déroulement de la procédure et rôle des différents acteurs
La " phase préalable " : de la demande d'AFAF à l’arrêté ordonnant ce dernier
La " phase opérationnelle " : après l'arrêté ordonnant l'AFAF
Les principaux risques de contentieux
Études de cas.
Cette formation fait partie du module "Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)".
Vous pouvez également vous inscrire à la formation "AFAF et infrastructures linéaires" qui aura lieu du 11 octobre après midi
au 15 octobre 2010 midi : tarif groupé 2100 euros.
Conférenciers associés :
MAP, DDT, Département, juriste, bureaux d’étude, géomètre
Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets, entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants. Etudes de cas.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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