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Le PEAN : un outil de protection et de gestion des espaces agricoles et naturels
Dates :
Du 17 juin (après-midi) au 18 juin 2010 (midi)
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
N° ADF :
109313
Tarification :
525 Euros
Thématique :
Foncier, environnement et territoires, Ingénierie territoriale
Contexte :
La question environnementale (en particulier les enjeux de conservation de la biodiversité) au même titre que le maintien des espaces agricoles et de la préservation des paysages de qualité constituent de nouveaux enjeux pour la gouvernance des espaces urbains et périurbains en particulier pour ceux soumis à une forte pression foncière.
La loi du 23 février 2005 (n°2005-147) relative au développement des territoires ruraux et son décret d'application du 7 juillet 2006 (n°2006-821) ont introduit un nouvel outil législatif pour répondre à ces attentes : les Périmètres de Protection et de mise en valeur des espaces agricoles naturels et périurbains (PEAN). A la faveur de cet outil, le Département a la possibilité de prendre une compétence pour intervenir directement sur la gestion du foncier agricole en zone périurbaine. Le PEAN lui permet en effet, en accord avec la ou les communes concernées, de délimiter des périmètres d’intervention qui correspondent à un zonage de protection à portée réglementaire- compatibles avec les documents d’urbanisme existants. Ce périmètre doit être complété par l'élaboration d'un programme d’actions qui précise les orientations de gestion destinées à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation des espaces naturels et des paysages. Pour atteindre ces objectifs, le Département peut également acquérir les terrains compris dans l’ensemble du périmètre grâce à des droits de préemption ou d’expropriation spécifiques.
Objectif :
- Présenter la politique des PEAN, et l'état des lieux de sa mise en œuvre suivant différentes approches (descendantes ou ascendantes),
- Montrer les enjeux de son opérationalisation
- Proposer des outils et démarches pour y répondre.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des DDT, DRAAF, DIREN, DRE, DREAL, des Collectivités Territoriales (Conseils Généraux et Conseils Régionaux), des Pays, des Chambres d’Agriculture, des Parcs Naturels Régionaux, des Conservatoires Régionaux, des Bureaux d’Etudes, des Agences d’Urbanisme.
Pré-requis :
Programme :
Dispositif des PEAN : description, enjeux
Etat des lieux des PEAN en France
Retours d’expériences
Outils et méthodes pour mettre en place un PEAN.
Cette formation fait partie du module "Périurbanisation et agriculture".
Vous pouvez également vous inscrire à la formation "Périurbanisation et agriculture : quelle stratégie pour concilier les enjeux" qui aura lieu du 14 juin après midi au 17 juin 2010 midi : tarif groupé 1335 euros.
Conférenciers associés :
Département, collectivité locale, FNSAFER…
Méthode pédagogique :
Chaque exposé est suivi de discussions entre le conférencier et les stagiaires.
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Armelle CARON, AgroParisTech, campus Palaiseau
Responsable de la formation :
Christel LANDRET
christel.landret@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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