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Les commandes publiques : comment choisir le « bon » contrat ?
Dates :
Du 3 mai (après-midi) et 4 mai 2010 (soir)
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
655 Euros
Thématique :
Ingénierie territoriale, Politiques publiques
Contexte :
Les collectivités publiques disposent de plusieurs cadres juridiques permettant de contractualiser leurs besoins et ceux des usagers du service public (politique d’achat, d’externalisation, de valorisation de biens publics…).
L’obligation générale de publicité et de mise en concurrence découlant des directives et de la jurisprudence communautaires a été transposée en droit français de manière plus ou moins poussée.
La dispersion de ces règles dans différents textes rend leur lisibilité moins aisée pour les collectivités publiques.
Objectif :
Expliquer les principes fondateurs de la commande publique et les différentes formes de contrats publics.
Disposer de critères de réflexion pour choisir le contrat qui correspond aux besoins de la collectivité
Connaître les éléments nécessaires pour garantir a minima la sécurité des contrats (publicité, consultation, critères de sélection, choix des offres, exécution, contrôle)
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Cadres des collectivités territoriales
Cadres des DDT, DREAL...
Cadres des bureaux d'études et des entreprises
Pré-requis :
Programme :
Champ d’application de la commande publique (principes, textes de référence, procédures)
Présentation des différentes formes de commande publique (marchés publics, délégation de service public, contrat de partenariat, concession d’aménagement etc…) : comment choisir « le bon contrat » ?
Eléments de rédaction des pièces d’un contrat (Avis d’Appel Public à Concurrence, règles de consultation, acte d’engagement, cahier des charges…)
Risques de contentieux et recours possibles (référé pré-contractuel, recours des tiers…)
Cette formation fait partie du module "Les commandes publiques".
Vous pouvez également vous inscrire à la formation "Les partenariats public-privé" qui aura lieu du 5 mai matin
au 6 mai soir : tarif groupé 1485 euros.
Conférenciers associés :
Cabinet d’avocats
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, exercices, et présentation d’exemples
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Christel LANDRET
christel.landret@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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