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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Le Fonctionnement institutionnel de l’Union Européenne in situ : visite des institutions européennes à Bruxelles

Dates :
Du 16 (après-midi) au 19 novembre 2010 (midi)

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
Représentation Permanente de la France auprès de l'Union Européenne , BRUXELLES

N° ADF :
109280

Tarification :
1030 Euros

Thématique :
Politiques publiques

Contexte :
Les grands principes de la primauté du droit communautaire et de son applicabilité directe impliquent dans de nombreux domaines une adaptation de la réglementation et des politiques publiques nationales à la réglementation communautaires. Le rôle et le fonctionnement des institutions européennes qui sont à l'origine de cette réglementation communautaire et qui élaborent les politiques européennes, restent malgré tout peu ou mal connus, à l'instar du processus décisionnel lui même. Il s'agit cependant d'un enjeu important pour les fonctionnaires et agents publics français, considérant la place qu'occupent les autorités nationales dans les phases d'élaboration et de mise en oeuvre des politiques et réglementations européennes. Au delà de la connaissance théorique de ces questions et pour mieux les appréhender, il est enrichissant et utile de rencontrer et de pouvoir débattre avec des agents des institutions européennes, de découvrir leurs méthodes et leur cadre de travail.

Objectif :
Connaître le rôle et le fonctionnement des institutions européennes et leurs places dans le processus décisionnel communautaire.
Approfondir la connaissance des procédures communautaires relatives à l’élaboration et l’exécution des politiques européennes.
Comprendre l’interaction entre le rôle des fonctionnaires français et celui des fonctionnaires communautaires.
Percevoir les différents modes de représentation des intérêts français auprès de l’Union européenne.

Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’agriculture, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des établissements publics placés sous leur tutelle. Cadres des préfectures.
Ingénieurs et cadres des régions, des départements, des communes et de leurs groupements.

Pré-requis :

Programme :
L'organisation de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne et son rôle dans la préparation et la négociation des positions françaises.
Rôle et organisation du Conseil de l'Union.
Rôle et organisation de la Commission européenne.
Les missions des DG Environnement et Agriculture.
La participation des fonctionnaires français à l'exécution des politiques européennes et la comitologie.
Le contrôle de l'application du droit communautaire et le contentieux relatif au droit européen de l'environnement.
L'organisation du Parlement européen et son positionnement sur les enjeux environnementaux et de sécurité sanitaire de l'Union européenne.
Le lobbying institutionnel et privé sur les dossiers environnementaux.
Rôle et fonctionnement du Comité des régions.
Rôle et fonctionnement du Comité économique et social européen.

Conférenciers associés :
R.P. de la France, DG Environnement et/ou Agriculture de la Commission européenne, Secrétariat général du Conseil de l’Union, Commissions Environnement, santé publique et sécurité alimentaire et/ou Agriculture et développement rural du Parlement européen, Commission du développement durable du Comité des Régions, Section Agriculture - développement rural - environnement du Comité Economique et Social Européen.

Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d'échanges entre les intervenants et les participants. Étude de cas sur le processus décisionnel.

Modalités d'évaluation :

Chef de projet :
Philippe ROMAN, École Nationale d'Administration

Responsable de la formation :
Sophie LE CAM
sophie.lecam@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Fouzia TAMIMY
01 45 49 89 18
fouzia.tamimy@agroparistech.fr

Nb de places :
25

Organisme partenaire :
École Nationale d'Administration
partenaire


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