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De la responsabilité administrative à la responsabilité pénale
Dates :
du mardi 16 après-midi au jeudi 18 novembre 2010
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech , PARIS
N° ADF :
109479
Tarification :
900 Euros
Thématique :
Outils de management et de décision, Politiques publiques
Contexte :
L'actualité jette un éclairage parfois cru, souvent médiatisé, sur la mise en cause d'agents de tous les secteurs de l'économie et de l'administration. Les conséquences au plan individuel ou collectif, humain ou professionnel, peuvent être lourdes. L'absence de volonté de nuire ou de mal faire ne suffit pas à convaincre le juge : négligence ou imprudence suffiront à asseoir sa décision de condamnation. Les agents et services notamment en charge de missions de contrôle ou d'ingénierie dans les domaines des polices administratives et de la commande publique sont concernés. Ils ne sont pas les seuls : les personnels enseignants et d'encadrement des établissements d'enseignement, les élus, … le sont tout autant, à leur corps défendant. Tous ont en règle générale en commun une culture juridique insuffisante et ne disposent donc pas des connaissances susceptibles de leur faire percevoir les risques encourus, étape préalable indispensable pour adopter un comportement approprié (diligences normales).
Objectif :
• Appréhender la réalité des risques de passage de la responsabilité administrative à la responsabilité pénale dans l'exercice courant des missions.
• Repérer les caractéristiques du délit non intentionnel d'imprudence ou de négligence.
• Identifier le rôle et l'apport de la certification et des missions de contrôles dans le cadre d'un jugement pénal.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
• Directeurs, chefs de service, cadres techniques et administratifs au sein des DDASS, DRASS, DDSV, DRAAF, DREAL, DDT, DDCSPP, Préfecture et de l'Administration Centrale du MAAP, du MEEDDM ou du MERAT.
• Directeurs, chefs de service, cadres techniques et administratifs au sein des administrations territoriales : régions, départements, communes et leurs groupements.
• Responsables de missions techniques dans les organismes des secteurs parapublic et privé.
• Directeurs et responsables d'établissements d'enseignement.
Pré-requis :
Programme :
• Responsabilité administrative et responsabilité personnelle (civile, disciplinaire et pénale) des agents des administrations.
• La loi du 10 juillet 2000 : analyse et conséquences.
• La procédure d’instruction.
• Pratique de la certification et des missions de contrôle : conséquences et précautions à prendre en perspective d'un jugement pénal.
Conférenciers associés :
AgroParisTech, Cour Administrative d'Appel, cabinet d'avocats, ministère chargé de l'agriculture, universitaire juriste spécialiste du droit pénal
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants.
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Yves SOYEUX, AgroParisTech
Responsable de la formation :
Isabelle CAILLARD
isabelle.caillard@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Vincent NGUYEN
01 45 49 89 14
vincent.nguyen@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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