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Les Partenariats Public-Privé
Dates :
Les 5 et 6 mai 2010
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
1030 Euros
Thématique :
Ingénierie territoriale
Contexte :
Les partenariats public-privé recouvrent des réalités diverses. Au sens large, on peut employer ce terme pour définir différentes formes d’externalisation telles que le bail emphytéotique administratif, l’autorisation d’occupation temporaire…
L’ordonnance du 17 juin 2004 a créé une modalité particulière de contrat de partenariat PPP et le recours au PPP a encore été élargi par la loi du 28 juillet 2008. Comment évaluer l'intérêt pour les collectivités locales d'un recours au PPP ? Quelle démarche adopter ? Quelles sont les conditions juridiques et financières à respecter pour réussir un projet de PPP ?
Objectif :
• Connaître les différentes formes de partenariats publics-privés
• Identifier les principes, les intérêts et les limites du dispositif PPP
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Cadres des collectivités territoriales
Cadres des bureaux d'études et des entreprises
Cadres des D.D.A.F., D.D.E., D.D.E.A, DDT, DIREN, DRE, DREAL...
Pré-requis
Connaissances de base sur les principes de la commande publique et sur les différentes formes de partenariats public-privé.
Il est possible de participer à une session de pré-requis de 1.5 jours sur : « Les commandes publiques : comment choisir le bon contrat ? » du lundi 4 juin 2010 midi au mardi 5 juin 2010 soir (1.5j).
Pré-requis :
Programme :
• Cadre juridique des partenariats publics-privés
• Modalités de financement des PPP
• L’étude préalable
• Retours d’expériences
Conférenciers associés :
Cabinet d’avocats, SP2000, collectivité locale…
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, exercices, et présentation d’exemples
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Christel LANDRET
christel.landret@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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