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Principe de précaution : décisions et responsabilités
Dates :
Du mardi 22 au jeudi 24 juin 2010
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech , PARIS
N° ADF :
109299
Tarification :
1030 Euros
Thématique :
Outils de management et de décision, Politiques publiques
Contexte :
Le principe de précaution a fait son irruption juridique depuis une vingtaine d’années, d’abord dans le droit de l’environnement puis dans celui de la santé et de l’alimentation. Relayé auprès de l’opinion publique, bien souvent mal à propos, invoqué à plus ou moins bon escient par les responsables politiques, il est devenu le nouveau standard de comportement des décideurs publics et privés face aux risques incertains pouvant menacer la sécurité des personnes. Ses contours se précisent dans le droit national (dispositions constitutionnelles et législatives), communautaire (traité de Rome et règlements) et international (accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires "accord SPS"). Une jurisprudence abondante se construit en France dans les juridictions administratives et judiciaires, en Europe au Tribunal de première instance et à la Cour de justice des Communautés européennes, au plan international à l’occasion des règlements des différends portés devant l’O.M.C.
Cette session se propose de faire un tour d’horizon du droit positif en la matière afin de permettre d’en dégager les enseignements dans le contexte de la décision publique.
Objectif :
• Comprendre les éléments de la controverse et des dissidences conceptuelles du principe de précaution sur la scène internationale.
• Comprendre les conséquences juridiques (responsabilités civile, administrative et pénale) d'une mise en œuvre incomplète ou inappropriée du principe de précaution.
• S'inscrire dans une dynamique permettant de passer d'une attitude de démission à une gestion active du risque.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
• Directeurs, chefs de service, cadres techniques et administratifs au sein des DDASS, DRASS, DDSV, DRAAF, DREAL, DDT, DDCSPP, Préfecture et de l'Administration Centrale du MAAP, du MEEDDM ou du MERAT.
• Directeurs, chefs de service, cadres techniques et administratifs au sein des administrations territoriales : régions, départements, communes et leurs groupements.
• Entreprises développant des nouvelles technologies (industries agroalimentaires ou pharmaceutiques, biotechnologies, E.D.F., opérateurs de téléphonie …).
• Enseignants-chercheurs.
Pré-requis :
Programme :
• Origine et définition du principe de précaution. Problématique générale d’un principe controversé
• Principe de précaution et environnement. Portée juridique du principe en droit français, en droit communautaire et international.
• Principe de précaution et alimentation. Sa place dans le droit national, le droit communautaire et le droit international.
• Un exemple concret de la problématique : le risque sanitaire lié au chlordécone
Conférenciers associés :
AgroParisTech, AFSSA
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés complémentaires entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants. Etude de cas.
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Yves SOYEUX, AgroParisTech
Responsable de la formation :
Isabelle CAILLARD
isabelle.caillard@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Fouzia TAMIMY
01 45 49 89 18
fouzia.tamimy@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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