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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Quel(s) rôle(s) pour l'économie dans la gestion de l'eau et des milieux aquatiques ? DCE, SAGE, stratégies de gestion durable

Dates :
Les 26 et 27 mai 2010

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
AgroParisTech , PARIS

N° ADF :
109149

Tarification :
1000 Euros

Thématique :
Eaux et milieux aquatiques

Contexte :
La directive cadre européenne sur l’eau (DCE) de 2000 requiert explicitement l’analyse économique pour appuyer l’ensemble du dispositif de gestion des districts hydrographiques. En particulier, la DCE demande :
d’analyser les tendances d’évolutions des usages et de leurs impacts sur l’eau;
de définir les programmes de mesures permettant d’atteindre les objectifs de bon état des eaux au moindre coût (analyse coût-efficacité à laquelle l’Annexe III de la DCE fait référence);
d’apporter des éclairages économiques sur les objectifs attendus pour les masses d’eau, et éventuellement d’aménager ces objectifs en fonction de leur faisabilité économique et technique (exemptions proposées dans l’article 4 de la directive),
d’adapter les circuits de financements pour améliorer la contribution des usages de l’eau au recouvrement des coûts des services en accord avec le principe pollueur payeur (relation avec Article 9 de la DCE).
Plus récemment, les outils et concepts proposés par la DCE ont été intégrés dans le processus de développement des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Ainsi, le nouveau guide Guide méthodologique du MEEDDAT pour l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE demande d’appréhender (a) les grandes tendances d’évolutions actuelles permettant ainsi de décrire un état probable de la ressources et des milieux à différentes échéances (2010, 2015, 2020….) et (b) des scénarios d’intervention alternatifs ainsi que leurs conséquences socio-économiques pour les usagers, les secteurs économiques et les flux financiers du secteur de l’eau. Les outils et les concepts de ces démarches sont bien connus et stables, mais leur application en particulier à l’échelle de bassins versants en appui au développement de SAGE nécessite un minimum de clarifications, de connaissances pratiques et d’intégration entre économie et technique.
S’appuyant sur les pratiques actuelles des agences de l’eau, la formation proposée s’attachera à faire prévaloir un caractère opérationnel nécessaire au public pour participer activement aux processus d’élaboration des programmes de mesures dans les bassins de l’échelle locale (SAGE), à l’échelle district hydrographique (SDAGE) en passant par l’échelle de grands bassins (PGE).

Objectif :
Identifier les concepts économiques intégrés à la "directive cadre sur l'eau" ou aux guides méthodologiques qui précisent son application à différentes échelles territoriales.
Connaître les outils économiques mobilisés pour appréhender les enjeux d'une gestion durable des ressources en eau, notamment pour participer activement aux processus d'élaboration des programmes de mesures dans les bassins de l'échelle locale (SAGE) à l'échelle district hydrographique (SDAGE) en passant par l'échelle de grands bassins (PGE).
Aborder la question du financement de la politique de l'eau à différentes échelles territoriales et de décision.

Publics concernés :
Cadres des collectivités territoriales : Département, Région, Commune et leurs groupements (E.P.T.B., ….), syndicats, techniciens de CLE.
Ingénieurs et cadres de D.D.T, D.R.E.A.L, préfectures.
Cadres de chambres d’agriculture, d’établissements publics, agents d’EDF, bureaux d’études intéressés par la gestion de l'eau.

Pré-requis :

Programme :
Les éléments économiques de la DCE et du nouveau guide SAGE : présentation générale, illustrations des produits, glossaire de base.
Economie et gestion de l’eau : obligations réglementaires, enjeux décisionnels.
Eco What ? Un jeu interactif d’application des éléments économiques de la DCE à la gestion locale des ressources en eau.
Quel rôle pour l’économie dans l’appui à la gestion locale des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques (SAGE, PGE, protection et création de zones humides…) ?
Relation entre programme et plans d'actions, capacité contributive des territoires et acteurs de l'eau.
Financement : mobilisation d'instruments classiques de financement ( redevances agences de l'eau par exemple ), développement de nouveaux instruments de financement ( en particulier : paiement pour services rendus ).

Conférenciers associés :
MEEDDM, bureaux d’étude, ONEMA, Cemagref

Méthode pédagogique :
Organisation d’exposés complémentaires ( mobilisant expériences pratiques et concrètes) suivis ou entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants.
Travaux en groupes.

Modalités d'évaluation :

Responsable de la formation :
Dominique MICHEL-COMBE
dominique.michel-combe@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Vincent NGUYEN
01 45 49 89 14
vincent.nguyen@agroparistech.fr

Nb de places :
20



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