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AgroParisTech "Programmes courts de formation continue"

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Les institutions et le budget de l'Union Européenne

Dates :
Les 30 et 31 mars 2010

Durée :
0 jour (0 heures)

Lieu :
AgroParisTech , PARIS

N° ADF :
110 575

Tarification :
1000 Euros

Thématique :
Politiques publiques

Contexte :
Malgré les récents débats publics, le rôle et le fonctionnement des institutions européennes restent souvent mal connus, à l'instar du processus décisionnel communautaire. Il en est de même de la structure, de l’élaboration et de la mise en œuvre du budget de l’UE. Avec les évolutions prévues par le Traité de Lisbonne, dont la ratification par les États membres se poursuit, et au regard du rôle joué par les autorités nationales dans l’élaboration et la mise en œuvre des réglementations européennes, la formation des fonctionnaires et agents publics français à ces questions devient un enjeu primordial.

Objectif :
Savoir identifier clairement la composition et le rôle des différentes institutions européennes.
Comprendre le fonctionnement des institutions et le processus décisionnel.
Percevoir le rôle des autorités françaises dans les différentes phases d’élaboration et de mise en œuvre des politiques européennes.
Connaître le fonctionnement budgétaire de l’U.E., appréhender le poids dans le budget des différentes politiques et les évolutions possibles.

Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des administrations territoriales : régions, départements, communes et de leurs groupements
Ingénieurs et cadres de l'Administration Centrale du MAAP, du MEEDDM et des DRAAF, DREAL, DDT, DDCSPP, …
Ingénieurs et cadres au sein des offices, des agences ou autres établissements publics
Cadres de Préfecture.

Pré-requis :

Programme :
Mardi 30 mars 2008

La construction européenne et le processus décisionnel communautaire
• Les fondements de l'UE et le processus d'intégration européenne
• Les traités
• Les institutions européennes : organisation et fonctionnement
• L'ordre juridique communautaire : nomenclature des actes juridiques et hiérarchie des normes
• Le processus décisionnel
• Le rôle des autorités nationale


Mercredi 31 mars 2008

Le processus décisionnel communautaire : étude du cas REACH
• L’initiative de la Commission européenne
• La préparation de la position nationale
• Les pressions politiques et les lobbies : industries, Organisations Non Gouvernementales
• La négociation dans les groupes de travail et les modalités de décision au Conseil
• Le travail législatif au Parlement européen
• La comitologie et l’exécution des textes législatifs


Les finances communautaires
• Le buget de l’UE : les évolutions, les grands principes, les dépenses et les recette
• La mise en œuvre du budget : l’exécution, le contrôle au niveau national et européen, l’exemple agricole
• Le cadre financier 2007 – 2013 : les enjeux, les propositions de la Commission et les négociations

Conférenciers associés :
Université de Nancy II, Commission Européenne - DG Environnement, MAAP - DGPAAT

Méthode pédagogique :
Conférence introductive sur la construction européenne, intervention sur les finances communautaires, étude de cas sur le processus décisionnel.

Modalités d'évaluation :

Chef de projet :
Philippe ROMAN, École Nationale d'Administration

Responsable de la formation :
Sophie LE CAM
sophie.lecam@agroparistech.fr

Assistant de la formation :
Fouzia TAMIMY
01 45 49 89 18
fouzia.tamimy@agroparistech.fr

Nb de places :
20

Organisme partenaire :
École Nationale d'Administration
partenaire


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