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Principe de précaution : décisions et responsabilités
Dates :
du 3 (après-midi) au 5 juin 2009 (matin)
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech , PARIS
N° ADF :
100 925
Tarification :
700 Euros
Thématique :
Risques
Contexte :
Le principe de précaution a fait son irruption juridique depuis une vingtaine d'années, d'abord dans le droit de l'environnement puis dans celui de la santé et de l'alimentation. Relayé auprès de l'opinion publique, bien souvent mal à propos, invoqué à plus ou moins bon escient par les responsables politiques, il est devenu le nouveau standard de comportement des décideurs publics et privés face aux risques incertains pouvant menacer la sécurité des personnes. Ses contours se précisent dans le droit national (dispositions constitutionnelles et législatives), communautaire (traité de Rome et règlements) et international (accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires "accord SPS"). Une jurisprudence abondante se construit en France dans les juridictions administratives et judiciaires, en Europe au Tribunal de première instance et à la Cour de justice des Communautés européennes, au plan international à l'occasion des règlements des différends portés devant l'O.M.C. Cette formation se propose de faire un tour d'horizon du droit positif en la matière afin de permettre d'en dégager les enseignements dans le contexte de la décision publique.
Objectif :
Comprendre les éléments de la controverse et des dissidences conceptuelles du principe de précaution sur la scène internationale. Comprendre les conséquences juridiques (responsabilités civile, administrative et pénale) d'une mise en œuvre incomplète ou inappropriée du principe de précaution.
S'inscrire dans une dynamique permettant de passer d'une attitude de démission à une gestion active du risque.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Directeurs, chefs de service, cadres techniques et administratifs des DRASS, DRE, Diren, DRIRE, DREAL, DRAAF, DASS, DDEA, DDSV, Préfecture, et des services centraux des administrations publiques.
Directeurs, chefs de service, cadres techniques et administratifs des services des collectivités territoriales : départements, régions et leurs groupements.
Entreprises développant des nouvelles technologies (industries agroalimentaires ou pharmaceutiques, E.D.F., opérateurs de téléphonie....).
Enseignants-chercheurs.
Pré-requis :
Programme :
Rappel des origines du principe de précaution : fondements philosophiques et évolution historique.
Présentation des controverses relatives à son interprétation.
Conditions d'application dans le domaine de l'environnement, de la santé et de la sécurité sanitaire des aliments en droit national, communautaire et international.
Conférenciers associés :
Universités, École polytechnique, Cour de cassation, Conseil d'État
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés complémentaires entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants.
Table ronde.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Isabelle CAILLARD
isabelle.caillard@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Francois BEGOC
01 45 49 89 11
francois.begoc@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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