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Quel(s) rôle(s) pour l'économie dans la gestion de l'eau ? DCE, SAGE, stratégies et plans de gestion durable des ressources en eau
Dates :
Les 27 et 28 mai 2009
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech , PARIS
N° ADF :
100 813
Tarification :
700 Euros
Thématique :
Développement durable, Eaux et milieux aquatiques
Contexte :
La directive cadre européenne sur l’eau (DCE) de 2000 requiert explicitement l’analyse économique pour appuyer l’ensemble du dispositif de gestion des districts hydrographiques. En particulier, la DCE demande :
- d’analyser les tendances d’évolutions des usages et de leurs impacts sur l’eau;
- de définir les programmes de mesures permettant d’atteindre les objectifs de bon état des eaux au moindre coût (analyse coût-efficacité à laquelle l’Annexe III de la DCE fait référence);
- d’apporter des éclairages économiques sur les objectifs attendus pour les masses d’eau, et éventuellement d’aménager ces objectifs en fonction de leur faisabilité économique et technique (exemptions proposées dans l’article 4 de la directive),
? d’adapter les circuits de financements pour améliorer la contribution des usages de l’eau au recouvrement des coûts des services en accord avec le principe pollueur payeur (relation avec Article 9 de la DCE).
Plus récemment, les outils et concepts proposés par la DCE ont été intégrés dans le processus de développement des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Ainsi, le nouveau guide Guide méthodologique du MEEDDAT pour l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE demande d’appréhender (a) les grandes tendances d’évolutions actuelles permettant ainsi de décrire un état probable de la ressources et des milieux à différentes échéances (2010, 2015, 2020….) et (b) des scénarios d’intervention alternatifs ainsi que leurs conséquences socio-économiques pour les usagers, les secteurs économiques et les flux financiers du secteur de l’eau. Les outils et les concepts de ces démarches sont bien connus et stables, mais leur application en particulier à l’échelle de bassins versants en appui au développement de SAGE nécessite un minimum de clarifications, de connaissances pratiques et d’intégration entre économie et technique.
S’appuyant sur les pratiques actuelles des agences de l’eau, la formation proposée s’attachera à faire prévaloir un caractère opérationnel nécessaire au public pour participer activement aux processus d’élaboration des programmes de mesures dans les bassins de l’échelle locale (SAGE), à l’échelle district hydrographique (SDAGE) en passant par l’échelle de grands bassins (PGE).
Objectif :
Identifier les concepts économiques intégrés à la "directive cadre sur l'eau" ou aux guides méthodologiques qui précisent son application.
Connaître les outils économiques utilisés pour gérer la ressource en eau, leurs enjeux et leurs effets, notamment pour participer activement aux processus d'élaboration des programmes de mesures dans les bassins de l'échelle locale (SAGE) à l'échelle district hydrographique (SDAGE) en passant par l'échelle de grands bassins (PGE).
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Cadres des collectivités territoriales : Département, Région, Commune et leurs groupements (E.P.T.B., ….), syndicats, techniciens de CLE
Ingénieurs et cadres de D.D.A.F.,D.D.E.A., D.R.A.F., D.D.E., D.R.E., D.D.A.S.S., D.I.R.E.N., préfectures.
Cadres de chambres d’agriculture, d’établissements publics, agents d’EDF, bureaux d’études intéressés par la gestion de l'eau.
Pré-requis :
Programme :
Principaux concepts et notions économiques présentes dans la directive : signification, différences et articulation.
Economie et gestion de l'eau.
Financement du programme de mesures du nouveau SDAGE.
Quel rôle pour l'économie dans l'appui à la gestion locale des ressources en eau (SAGE, PGE,...) ?
Conférenciers associés :
Agences de l'eau, experts européens, Cemagref, université, bureau d'études.
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants.
Etude de cas.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Dominique MICHEL-COMBE
dominique.michel-combe@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nicolette DE L'EPREVIER
01 45 49 89 19
nicolette.deleprevier@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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