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Signes d'identification de la qualité et de l'origine. Lequel choisir pour protéger et valoriser mes produits ?
Dates :
Les 17 et 18 mars 2009
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech , PARIS
N° ADF :
101 098
Tarification :
700 Euros
Thématique :
Agriculture et produits alimentaires
Contexte :
Les produits alimentaires gourmands représentent 20 % du marché alimentaire français et un potentiel de croissance dans un marché stagnant. Cependant, ils ne constituent pas un ensemble homogène. Pour les protéger, les promouvoir en les distinguant des offres concurrentes, et répondre aux attentes des consommateurs, les producteurs utilisent divers outils pour signaler et garantir leur qualité et origine. Aux côtés de la marque déposée, les pouvoirs publics ont mis en place tout un système d'identification, de protection et de certification de ces produits. La loi d'orientation agricole n°2006-11, qui le définit, intègre les dispositions de la législation communautaire pour la protection et la valorisation des produits agro-alimentaires, et vise à clarifier et à restructurer les dispositifs antérieurs autour de trois modes de valorisation : les signes d'identification de la qualité et de l'origine, les mentions valorisantes et la démarche de certification des produits. Au total, ce sont cependant 10 outils distincts et parfois complémentaires que les acteurs économiques ont a disposition et doivent connaître : appellation d'origine et indication géographique protégées, label rouge, agriculture biologique, mentions "montagne" et "fermier", etc.
Objectif :
Connaître les caractéristiques et spécificités, les garanties, les atouts et les contraintes des différents SIQO afin de savoir quel choisir et pourquoi.
Connaître les procédures d'obtention et le processus de réalisation du dossier.
Connaître les complémentarités entre marque commerciale et SIQO.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Cadres et techniciens des services déconcentrés de l'État, de chambres consulaires, de collectivités territoriales, de parcs naturels régionaux, d'organismes de défense et de gestion, d'entreprises du secteur agro-alimentaire. Enseignants.
Pré-requis :
Programme :
Les composantes des trois modes de valorisation des produits alimentaires de qualité et d'origine :
- SIQO (appellation d'origine, label rouge, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie, agriculture biologique) ;
- mention valorisantes (produit fermier ; produit pays ; vin de pays) ;
- certification de conformité produit. L'organisation administrative et les procédures de reconnaissance, protection, contrôle et certification.
Comparaison avec le dispositif propre à la marque commerciale, identification des complémentarités.
Conférenciers associés :
INAO, DGCCRF, INPI, organisme certificateur, expert.
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d'échanges entre les intervenants et les participants.
Études de cas.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Isabelle CAILLARD
isabelle.caillard@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Véronique BROUDISCOU
01 45 49 89 14
veronique.broudiscou@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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