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Evaluation environnementale
Dates :
Du lundi 23 après-midi au jeudi 26 novembre 2009 à midi
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
N° ADF :
100815
Tarification :
920 Euros
Thématique :
Aménagement du territoire, Développement durable
Contexte :
Si tout projet ayant des incidences sur l'environnement est, depuis 1975, soumis à une étude d'impact, l'évaluation environnementale des plans et programmes n'a été rendue obligatoire que par la directive européenne du 27 juin 2001. Cette directive a pour objectif de mieux intégrer les considérations environnementales dans le processus décisionnel, en intervenant en amont de la prise de décision (au niveau de la planification et de la programmation) et en ayant un champ d'application plus vaste que les études d'impacts. Elle instaure le principe d'une participation du public et des autorités environnementales au processus d'évaluation ; ce dernier doit alors permettre la résolution d'éventuelles situations conflictuelles.
L'enjeu est d'importance : cette directive entend prescrire des procédures communes pour les systèmes d'évaluation environnementale dans les Etats membres et conditionnera l'attribution des fonds européens.
Objectif :
Comprendre le contexte juridique et les enjeux de l'évaluation environnementale.
Connaître les méthodes d'évaluation environnementale existantes.
Envisager des améliorations des outils autour d'expériences d'évaluation environnementale.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des Régions, Départements, collectivités locales et EPCI, D.I.R.E.N., Agences de l'eau, Parcs Naturels Régionaux, D.D.A.F., DDE ou D.D.E.A., bureaux d?études, agences d'urbanisme, organismes de recherche appliquée...
Pré-requis :
Programme :
Contexte de l'évaluation environnementale : l'encadrement réglementaire européen et national, son évolution (de l'étude d'impact sur l'environnement à l'évaluation environnementale stratégique).
Les enjeux de l'évaluation environnementale.
Les méthodes de l'évaluation environnementale : objectifs, mise en oeuvre et limites.
Le dispositif national d'évaluation environnementale.
Quelques initiatives particulières d'évaluation environnementale : études de cas.
Conférenciers associés :
MEEDDAT, Consultants, Certu, Diren...
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés, illustrés par des exemples concrets, suivis ou entrecoupés d'échanges entre intervenants et stagiaires.
Modalités d'évaluation :
Chef de projet :
Armelle CARON, AgroParisTech, campus Palaiseau
Responsable de la formation :
Christel LANDRET
christel.landret@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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