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Aménagement foncier agricole et forestier et infrastructures linéaires
Dates :
Du lundi 19 après-midi au vendredi 23 octobre 2009 midi
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
Tarification :
1140 Euros
Thématique :
Aménagement du territoire, Sol et foncier
Contexte :
L'accompagnement de la réalisation d'une infrastructure linéaire par un aménagement foncier agricole et forestier (AFAF - ex remembrement) permet d'en réduire l'impact sur le territoire notamment sur les structures agricoles. Toutefois, la procédure d'AFAF s'appliquant à un territoire distinct et obéissant à un rythme différent de ceux de la réalisation du grand ouvrage, l'amélioration de la coordination entre les différentes procédures et les différents acteurs est nécessaire. Ce d'autant plus que les Départements sont souvent, depuis la décentralisation, à la fois maîtres d'ouvrage de l'aménagement foncier et maîtres d'ouvrage de grands ouvrages linéaires.
Objectif :
Identifier les règles de fond particulières de l'AFAF lié à une infrastructure linéaire - AFAF article L123-24 et suivants du code rural. Maîtriser le déroulement de la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage linéaire. Améliorer la coordination entre les différents acteurs et les différentes procédures. Prévenir le contentieux des actes afférents.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs, techniciens et juristes de Départements en charge de l'aménagement foncier. Ingénieurs, techniciens et juristes des maîtres d'ouvrage ou des maîtres d'oeuvre d'infrastructures linéaires : Etat, Département, concessionnaires, RFF, bureaux d'études privés Ingénieurs et techniciens des services de l'Etat en charge de la police de l'environnement applicable aux opérations d'aménagement foncier (D.D.A.F., D.D.E.A., D.D.E., D.I.R.E.N., Préfectures).
Pré-requis : être initié à l'AFAF, connaître ou avoir suivi une formation sur le déroulement de la procédure AFAF.
Pré-requis :
Programme :
Le contexte règlementaire : nouveau cadre règlementaire procédural, articulation avec les procédures loi sur l'eau, Natura 2000, archéologie préventive; prescriptions environnementales, travaux connexes. La pratique : phasage, études et concertation, travaux connexes Rôle des acteurs : maire, géomètre, représentants des agriculteurs, SAFER, Départements. Retour d'expérience d'un Département ou d'un concessionnaire : la maîtrise des risques en termes de délais, de responsabilité, de coûts, de contentieux.
Conférenciers associés :
MAP, MEEDDAT, Département, maîtres d'ouvrage d'infrastructures linéaires (RFF, ASF), DDEA, bureau d'études, géomètre, SAFER, Chambre d'Agriculture
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants. Echanges d'expériences.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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