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Savoir contractualiser pour l'élimination des déchets ménagers
Dates :
Du mercredi 7 après-midi au jeudi 8 octobre 2009 au soir
Durée :
0 jour (0 heures)
Lieu :
AgroParisTech, campus de Clermont Ferrand , AUBIERE
N° ADF :
100973
Tarification :
590 Euros
Thématique :
Développement durable, Fonctions publiques - services publics
Contexte :
La gestion et le contrôle des systèmes et des équipements de traitement des déchets ménagers requièrent maintenant de grandes compétences. Les collectivités locales confient souvent le service ou une partie du service à une ou des sociétés privées. Le législateur s'est attaché à encadrer les contrats qui les lient alors à ces sociétés. Ces contrats ne les exonèrent cependant pas de leurs responsabilités vis à vis des usagers, des contribuables, des riverains des installations. Elles doivent donc réfléchir au meilleur moyen d'exercer cette responsabilité, préparer les contrats pour optimiser le service et veiller à leur bonne exécution.
Objectif :
Mesurer les enjeux liés aux choix d'étendue, de type et de nature de contrat à passer pour ce service.
Connaître l'encadrement règlementaire des contrats en matière de déchets et sa jurisprudence.
Savoir hiérarchiser les points critiques et évaluer les marges de progrès.
Savoir installer un dispositif de contrôle de la bonne exécution du service efficace.
Compétences à acquérir :
Publics concernés :
Ingénieurs et cadres des collectivités territoriales, D.D.A.F., D.D.E., D.D.E.A., D.D.A.S.S., Diren, D.R.I.R.E., bureaux d'étude,entreprises du secteur des déchets.
Pré-requis :
Programme :
Réglementation encadrant les divers contrats de service aux collectivités en matière de déchets ménagers.
Répartition des responsabilités entre collectivités territoriales, avec leurs établissements publics, avec les sociétés privées dans la collecte et le traitement des déchets.
Analyse des solutions possibles pour les collectivités : contraintes, coûts, points critiques.
Conception et construction d'une installation de traitement : étude de cas.
Délégation de service : étude de cas. Contrôle de la délégation.
Possibilités de fractionner le service et difficultés afférentes, durées des contrats, financement du service, implications fiscales.
Conférenciers associés :
Cemagref, D.D.A.F., consultant, collectivité.
Méthode pédagogique :
Organisation d'exposés illustrés par des exemples tirés de situations réelles suivis ou entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants.
Une étude de cas sera présentée pour analyser de manière complète la problématique.
Modalités d'évaluation :
Responsable de la formation :
Catherine BARDET
catherine.bardet@agroparistech.fr
Assistant de la formation :
Nathalie DE FRANCESCO
04 73 44 07 06
nathalie.defrancesco@agroparistech.fr
Nb de places :
20
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